| Home Page of Pierre Lemieux |
| Montréal, 25 sept. - 8 oct. 1999 |
Numéro 46 |
| (page 4) |
Les
lois ne sont pas des voeux pieux mais des diktats ou (au mieux)
des règles qui sont, en définitive, appliqués
par des hommes armés. Disons, par exemple, que vous êtes
propriétaire d'une entreprise et que vous ne respectez
pas les interdictions de fumer imposées par la nouvelle
« loi » québécoise sur le tabac. Un
délateur coiffé du titre d'« inspecteur »
vous collera une amende. Si vous ne payez pas, vous serez poursuivi
devant les tribunaux, qui vous ordonneront de payer, sans quoi
vos biens seront saisis. Si vous refusez d'ouvrir la porte à
l'huissier, il appellera la police. Ces hommes arriveront avec
des armes et non avec des souhaits.
Il est étrange
que la plupart des gens ne voient pas que l'État actuel
est fondé sur la force. La force (ou la coercition) se
définit comme l'emploi de la violence physique ou la menace
d'y recourir. Le fait que la majorité des individus cèdent
devant les menaces de violence étatique ne fait qu'occulter
l'emploi de force, dont il est faux de prétendre qu'elle
n'existe pas.
Ce
n'est pas seulement l'État actuel qui repose sur la force:
la force est nécessaire à la protection de toute
valeur dont la réalisation est incompatible avec les valeurs
contraires, et notamment à la protection des droits fondamentaux.
Par exemple, l'exécution de tout projet égalitariste
est fondée sur la force puisqu'il faut bien empêcher
les individus d'exercer leur liberté d'une manière
qui détruirait la configuration souhaitée. Mais
ce ne sont pas seulement les faux droits et l'État qui
les fait respecter qui sont fondés sur la force; la liberté
même exige qu'on la protège par la force, au moyen
de la police dans un État minimal ou avec des arrangements
de protection privés dans l'anarchie.
Il
est tentant de croire que l'idée de contrat social exclut
la force, mais tel n'est pas le cas. En créant l'État,
les contractants acceptent la force comme moyen d'empêcher
les tricheurs de violer les conditions qu'ils ont eux-mêmes
acceptées. Mais ce n'est pas tout: sauf si l'on postule
des contractants irréels à la Rousseau, la menace
de la violence doit avoir été omniprésente
dans la négociation des conditions du contrat: «
Si vous ne signez pas, nous retournons à l'état
de nature et j'obtiendrai ce que je veux par la force! ».
Cet aspect du contrat buchanien semble avoir échappé
à la plupart des observateurs(1).
On
peut concevoir l'État de droit comme un moyen de localiser,
de minimiser et de médiatiser la force dans les relations
sociales. Dans le cas de figure où les individus donnent,
tacitement ou implicitement, leur consentement unanime à
l'État, la force ne serait plus utilisée que contre
ceux qui violeraient leurs propres engagements, libres et volontaires.
Ce que nous avons maintenant est bien différent, à
savoir un État auquel une minorité (au moins) d'individus
n'ont aucune raison, bien au contraire, de donner leur consentement
et qui, par conséquent, exerce contre eux une coercition
que l'apparence de la règle de droit ne rend que plus insidieuse.
Le fait que tous finissent par se soumettre aux lois manifeste
l'impuissance des dissidents, de cette minorité invisible
dont j'ai déjà parlé(2), plutôt
qu'un consentement à quelque contrat social.
Si
la force est inséparable de l'application des valeurs fondamentales
dans un contexte social, il faut distinguer la coercition illégitime,
qui sert à imposer des valeurs illégitimes, et la
force légitime, qui est nécessaire pour protéger
un ordre social spontané.
Le
sens du mot « loi » se rattache à cette distinction.
Une loi est une règle d'ordre spontané qui est obligatoire
et appliquée par la force légitime. Pour constituer
ce que la tradition libérale occidentale reconnaît
comme une loi, une injonction ou une interdiction doit respecter
certaines exigences formelles qui résident dans son caractère
général, universel, abstrait(3). Pour porter
le nom de loi, il ne suffit pas qu'un décret soit adopté
par un Prince démocratiquement élu. Comme l'écrivait
Jouvenel, « Disons-le hautement, le flot des lois modernes
ne crée pas du Droit »(4). Pour parler
en clair, leurs lois n'ont de loi que le nom(5).
L'imposition
de n'importe quelle valeur et le respect de n'importe quel droit
sont, en définitive, garantis par la force. La force a
deux visages: le droit et le crime. Il faut bien distinguer l'un
et l'autre, s'assurer que les droits protégés représentent
des libertés et non des extorsions, et ne pas se priver
de la force légitime pour se protéger de la force
illégitime. Il faut affirmer que la force ne crée
pas le droit, mais reconnaître que, en définitive,
on ne peut protéger le droit que par la force.
|
|
2. Pierre Lemieux, « La minorité invisible », Le Devoir, 6 septembre 1995, p. A7, reproduit à http://www.pierrelemieux.org/artinv.html. >>
3. Voir Friedrich Hayek, Law Legislation and Liberty, Vol. 1: Rules and Order, Chicago, University of Chicago Press, 1973; traduction française: Droit, législation et liberté, vol. 1: Règles et ordre, Paris, Presses Universitaires de France, 1985. >>
4. Bertrand de Jouvenel, Du Pouvoir. Histoire de sa croissance, Genève, Constant Bourquin, Éditeur, 1947, p. 316. >>
5. Ayant cité le mot de Jouvenel, j'ajoutais, dans un article du Devoir qui a plus de deux décennies: « Les appels répétés des étatistes québécois aux désirs de la majorité pour justifier l'oppression de certaines minorités impopulaires n'ont aucune valeur juridique. Ils auront beau appeler lois les dispositions administratives qui en sortiront, et nos statocrates auront beau les imposer à leurs administrés en utilisant leur police pour forcer les minorités à se soumettre; ils n'auront pas créé du droit. » (« De quelques aspects négligés de la question québécoise », Première partie: « La nouvelle religion de l'État et de la majorité », Le Devoir, 20 septembre 1977, p. 5). >>