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Mémoire soumis le 16 août 1996 à la Commission de l'Aménagement et des Équipements de l'Assemblée Nationale du Québec, en vue des audiences publiques sur le projet de loi no 12
Le projet de loi no 12 et le Code de la sécurité routière
par
Pierre Lemieux
"L'homme vivant sous la servitude des lois prend sans s'en douter une âme d'esclave."
Georges Ripert, Le Déclin du Droit. Étude sur la législation contemporaine, Paris: Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1949.Madame la Présidente, Messieurs et Mesdames les Députés,
1. Raisons et fondements de ce mémoire
Le projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière (projet de loi no 12), comme plusieurs des dispositions de la législation actuelle, illustre bien le mot terrible de Georges Ripert, qui figure en exergue de ce mémoire. À la fin des années quarante, le fameux juriste français, auteur du Traité pratique de droit civil, dénonçait la montée de la réglementation et de l'État administratif en France. Il suffit de lire Le Déclin du Droit pour constater comment il décrit la condition actuelle des Canadiens et des Québécois encore mieux que celle des Français de l'époque. Dans le cas qui nous occupe, l'âme d'esclave se manifeste dans l'incapacité de voir les dispositions du projet de loi no 12, du Code de la sécurité routière et des règlements connexes qui sont incompatibles avec la liberté et la dignité individuelles, contraires à nos traditions, et illégitimes.
Celui qui a acquis une âme d'esclave finit par accepter la transmutation de ses droits individuels en privilèges que le Prince concède gentiment aux sujets qui s'en montrent dignes. La législation sur la sécurité routière repose sur la théorie officielle selon laquelle conduire un véhicule automobile constitue un privilège. Ce que le Prince donne, il peut le reprendre. Le projet de loi no 12 continue dans la même voie en introduisant des exigences toujours plus restrictives.
Institué au Québec par la loi de 1906 "concernant les véhicules- moteurs", le permis de conduire se présentait à l'origine comme une formalité anodine, justifiée par la nécessité d'identifier les véhicules et les conducteurs responsables d'accidents. Si on avait, à l'époque, prévenu les gens que la logique du pouvoir étatique transformerait, en quelques décennies, une formalité administrative en un privilège dont les conditions s'élargiraient au fur et à mesure d'innombrables modifications législatives et réglementaires, personne, sans doute, ne l'aurait cru. Même à l'époque où je me suis moi-même soumis à cette formalité, on croyait encore que conduire une automobile était un droit, tout au plus réglementé. Après tout, nous vivions dans un pays libre et démocratique.
On oubliait simplement que l'État est, à toutes les époques, un danger constant pour les libertés individuelles, et que si ce danger varie en degré selon le temps et le lieu, il ne change pas de nature. Ce danger est d'autant plus grand que les gens finissent par acquérir une âme d'esclave et, dans le cas qui nous occupe, par considérer normal que l'État détermine qui aura le privilège de conduire sur ses routes.
L'auteur du présent mémoire n'est qu'un humble citoyen (si le terme de "citoyen" a un sens) qui en a jusque là de voir ses libertés continuellement entamées par les 10 000 pages de lois et de règlements qui, d'Ottawa et de Québec, nous tombent sur la tête chaque année. Je n'ai qu'un très ordinaire "permis de conduire" de classe 5 6A. Pour illustrer la tendance générale de l'État à réduire les droits de ses sujets, je mentionnerai en passant que j'avais obtenu, il y a 30 ans, un permis dit "de chauffeur", que votre gouvernement a un jour unilatéralement réduit à sa catégorie actuelle en profitant du fait que j'avais temporairement quitté le Québec. De même, il y a quelques années, le gouvernement a retiré le droit de conduire une motocyclette aux titulaires du permis de conduire ordinaire qui ont été assez naïfs, assez confiants envers l'État, pour ne pas faire attention.
L'alcoolisme étant le seul vice dont je ne suis pas affligé, je n'ai jamais été accusé de conduite en état d'ébriété -- encore que les normes actuelles d'alcoolémie n'ont pas grand chose à voir avec l'ébriété. Je n'ai jamais eu d'accident. Malgré que je viole régulièrement les limites de vitesse stupides des autoroutes, tout comme les limousines ministérielles du reste, il y a une éternité que je n'ai pas été accusé d'infraction dans ce domaine (il doit y avoir un Dieu pour les esprits libres). Même si je portais la ceinture de sécurité en voiture avant qu'elle ne soit obligatoire, mon crime le plus grave, dans le domaine qui nous intéresse ici, consiste à la détacher délibérément une fois de temps à autre, simplement pour prouver que je suis un homme libre, que ma vie m'appartient, et que ce que j'en fais ne vous regarde pas.
Pourquoi donc ai-je décidé de présenter (à mes frais, c'est-à-dire avec ce qui me reste une fois que les voleurs de l'État sont passés) un mémoire à l'Assemblée Nationale et ce, sur un projet de loi mineur et qui n'est pas le plus liberticide à avoir été présenté à cette Assemblée? J'avouerai d'emblée mon intérêt personnel dans cet affaire.
Le prétendu "permis de conduire" que votre gouvernement m'accorde avec tant de sollicitude depuis trente ans viendra à échéance dans un peu moins d'un an. Or, non seulement devrais-je, pour le renouveler, fournir une photo, qui le rapprochera encore davantage d'une carte d'identité obligatoire, mais, de plus, les pratiques maintenant en vigueur exigent apparemment que je "justifie de mon identité", comme on dit en France, que je produise d'autres documents officiels d'identité, comme une carte d'assurance maladie, une carte d'assurance sociale, ou un passeport. Or, je n'ai pas de carte d'assurance sociale, et votre gouvernement refuse, depuis plus d'un an, de m'émettre une carte d'assurance maladie parce que, justement, je refuse moi-même de me prêter à la sorte de séance d'identité judiciaire qui est maintenant requise pour ce faire. De toute manière, je ne vois pas pourquoi je devrais, à 49 ans, me mettre à fournir des papiers d'identité officiels pour exercer un droit qui est le mien depuis des décennies, et qui le restera quoi que vos lois en disent. En fait, cette exigence est sans doute illégale en plus d'être contraire à nos traditions. Comme tous ces papiers d'identité officiels ne sont pas encore (pour combien de temps, grands dieux?) légalement obligatoires, j'ai d'ailleurs récemment mené, dans d'autres domaines, quelques combats victorieux dont je vous invite à consulter la relation sur mon site Web personnel[1].
Un autre aspect de mon intérêt personnel dans la législation sur le permis de conduire est le suivant. Je n'ai pas l'intention, quand j'atteindrai 75 ans, de subir chaque année, parce que le Prince me le demande, un examen médical et de quémander le renouvellement du privilège de conduire sur vos routes. Comme je vous en préviens d'avance, vous avez 25 ans pour vous adapter. J'espère quand même -- et j'y travaille -- que ce genre de résistance deviendra de plus en plus courant.
Pour ceux qui, comme moi, croient à la liberté individuelle, les exigences que vous imposez maintenant pour l'obtention du permis de conduire sont inacceptables. Je dirais même qu'elles sont illégales en vertu de vos propres lois puisqu'elles constituent une discrimination "fondée [...] sur les convictions politiques", selon l'article 10 de la "Charte québécoise des droits et libertés de la personne". Mais je ne veux pas m'étendre là-dessus et je vous invite, pour comprendre ce qu'exige le respect de la liberté et de la dignité d'un individu, à consulter mes nombreux ouvrages sur le sujet[2].
Vous aurez compris que ma présence devant vous ne relève pas seulement d'intérêts personnels, sinon dans le sens où un homme libre défend sa dignité et se révolte quand les contrôles dépassent les bornes du supportable. Je suis particulièrement préoccupé par la sorte de pays que nous sommes en train de léguer à nos enfants, un pays qui correspond trop bien à la "tyrannie administrative" que Tocqueville avait prévue, où tous les gestes de la vie ordinaire tombent sous quelque règlement, où l'individu est happé dans un quadrillage administratif inextricable, où il doit sans cesse justifier de son identité administrative, et où ses droits théoriques sont quotidiennement niés par des contrôles administratifs. Quand mon fils cadet a récemment obtenu son permis de conduire, j'ai été atterré de constater qu'il avait dû produire un passeport. Le plus inquiétant est que, dans l'état actuel des lois, nos enfants qui atteignent l'âge adulte continueront toute leur vie d'être considérés comme des irresponsables et des criminels en puissance, d'être numérotés et contrôlés sans arrêt.
Le 20e siècle aura vraiment été, comme le souhaitait Mussolini, le siècle de l'État. Je défierais quiconque de me nommer un seul défenseur de la liberté parmi nos ancêtres français, anglais ou américains, qui n'aurait pas appelé "tyrannique" le régime politique dans lequel nous vivons. Il est vrai que le tyran est élu, à l'occasion d'élections bien ficelées où des partis établis proposent globalement la même chose, et où l'expression des opinions minoritaires est étroitement contrôlée par les lois sur le financement électoral. Dans la mesure où l'on peut appeler ce régime "démocratique", il s'agit, au mieux, de ce que Tocqueville appelait "la tyrannie de la majorité".
2. Les dispositions du projet de loi no 12 La plupart des dispositions du projet de loi no 12 continuent cette tendance à toujours réglementer et contrôler davantage les actions des individus. Je mentionnerai, en vrac et à titre d'illustration, les dispositions qui étendent l'obligation du permis de conduire et de l'immatriculation sur certains terrains privés, celles qui permettent la saisie des véhicules conduits par une personne sans permis de conduire, celles qui ouvrent au public l'accès à certaines données de la Société de l'assurance automobile du Québec, celles qui consacrent l'entrée de tous les professionnels de la santé et des travailleurs sociaux dans la classe des délateurs, et celles qui accroissent encore les pouvoirs de la police. Je suis sûr que j'en oublie et qu'on nous passe aussi quelques sapins, comme à chacune des innombrables fois que l'on modifie les lois (on l'a vu récemment avec la révision du Code civil).
Je réserve une mention spéciale aux dispositions du projet de loi no 12 qui soumettront à des camps de rééducation et à des évaluations de travailleurs sociaux certaines personnes coupables d'avoir conduit un véhicule avec un taux d'alcoolémie non réglementaire. Ceux qui jugeraient un peu forte l'expression "camps de rééducation" devraient se référer à la documentation publiée par le Ministre des transports, qui parle justement de "mesures de rééducation". Ces mesures se situent en continuité avec la tendance croissante de l'État d'imposer à ses assujettis des cours et des examens, dans différents domaines et sous divers prétextes qui masquent mal leur contenu de propagande[3].
Je ne trouve, dans le projet de loi no 12, qu'une seule disposition qui va à l'encontre de la tendance générale, et qui simplifie plutôt l'exercice du droit de conduire une automobile: c'est la suppression des cours de conduite obligatoires, libéralisation d'autre part annulée par de nouvelles exigences plus restrictives imposées aux jeunes conducteurs. À propos de ces jeunes conducteurs que l'on vilipende, je vous ferai remarquer qu'ils ont généralement passé la plus grande partie de leur vie dans vos écoles, que leur irresponsabilité est certes, en partie du moins, un produit de votre système.
3. Le prétexte de la sécurité
Au Québec comme ailleurs -- et parfois plus qu'ailleurs --, l'État a profité, et continue de profiter, de l'existence du permis de conduire pour en faire une carte d'identité obligatoire, un outil de contrôle policier, et un moyen de rappeler à ses sujets qu'ils dépendent de lui pour ce privilège. Cette évolution, qui se poursuit avec le projet de loi no 12, ne surprendra que ceux qui n'ont pas encore compris qu'il est dans la nature de l'État de contrôler la société toujours plus étroitement, et qu'il faut s'en méfier comme d'un chien de garde dangereux.
On répliquera que l'objectif du permis de conduire et du Code de la route est d'assurer la sécurité routière. C'est sans doute pourquoi, au lieu d'employer la dénomination française usuelle de "Code de la route", on l'a, ici, rebaptisé d'un nom plus politiquement correct, qui suggère que si l'État opprime ses sujets, c'est pour leur propre sécurité et pour leur propre bien. Or, il me semble assez évident que la législation actuelle est davantage une affaire de pouvoir étatique qu'un instrument de sécurité routière. J'invoquerai rapidement cinq arguments qui appuient cette hypothèse.
Premièrement, l'État prétend protéger les usagers de la route non seulement contre l'imprudence des autres mais aussi contre leurs propres choix -- en les forçant par exemple à porter la ceinture de sécurité en voiture ou le casque en moto. Dans son communiqué, le ministre nous demande de nous prononcer aussi sur le casque obligatoire en vélo. Oui, bien sûr! Et pourquoi pas aussi de l'eau avec les repas, le condom dans la baise, et le modem verrouillé à clé? Quand l'État s'immisce dans les choix pacifiques des gens, ce n'est pas de sécurité qu'il s'agit, mais de tutelle et de pouvoir.
Deuxièmement, il n'y a pas grand chose dans la nature des processus politiques et bureaucratiques qui s'ordonne automatiquement vers la sécurité du public en général ou la sécurité routière en particulier. Je ne vais pas refaire ici le cours d'Économie du secteur public que j'ai déjà donné à l'ENAP, et me contenterai d'une simple illustration. Si la législation routière visait principalement la sécurité du public, on s'attendrait à ce que l'État en fasse une priorité dans la conception et l'entretien de ses propres routes. Entre 27% et 33% des accidents mortels de la route sont reliés à la condition des infrastructures routières. Or, le dernier rapport du Vérificateur général du Québec révèle que 19% du réseau administré par le Ministère des Transports comporte des voies ou des accotements trop étroits, que la signalisation routière du Ministère n'est pas conforme à ses propres normes dans 8% à 33% des cas, qu'une proportion de 9% du réseau souffre de lacunes importantes dans la sécurité des accès, et cetera. Le Ministère, écrit le Vérificateur général, "n'évalue pas les interventions qu'il réalise et ne sait pas si elles sont vraiment bénéfiques sur le plan de la sécurité", et il "ne connaît pas vraiment l'incidence de ses interventions sur la réduction du nombre et de la gravité des accidents"[4]. C'est ce même gouvernement qui, sous prétexte d'assurer la sécurité, restreint toujours davantage notre droit de conduire.
Certes, il y a des fous du volant, et l'alcool est impliqué dans un grand nombre d'accidents de la route -- comme, en général, dans plusieurs types d'accidents, de délits et de crimes. Mais à moins que l'État ne veuille transformer la société en couvent ou en caserne, il faut rejeter hautement l'idée que les droits des individus pacifiques et responsables peuvent être abrogés chaque fois que des irresponsables causent des catastrophes ou commettent des crimes. Si vous, Mesdames et Messieurs de l'Assemblée Nationale, n'êtes pas capable de protéger nos droits sans les supprimer, je suggère respectueusement que nous n'avons pas besoin de vous.
On remarquera le double standard de l'État. Sait-on combien de députés et de ministres sont alcooliques, ou souffrent d'une autre forme de vice ou de déficience qui peut affecter leur capacité de lire les milliers de pages de lois et de règlements qu'ils votent? Y a-t-il dans cette salle des gens qui ont un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8%? Y a-t-il des députés septuagénaires qui n'ont pas la santé et la combativité nécessaires pour exercer leurs fonctions de défenseurs de nos droits? Avez-vous effectué des recherches sur ces questions? Pourtant, un député ou un ministre alcoolique ou malade peut, certes, causer autant de tort à long terme qu'un vieux au volant de sa "minoune".
Troisièmement, je soupçonne que les normes et exigences imposées par l'État aux conducteurs de véhicules automobiles reposent sur un vide d'arguments rationnels et de recherche empirique, qui ressemble à ce que le Vérificateur général nous dit de la gestion des routes. Par exemple, quels sont les coûts et les avantages d'exiger des conducteurs de 70 ans et plus qu'ils fassent au gouvernement la preuve d'une santé suffisante pour conduire une automobile? Combien de vieillards ont perdu leur autonomie par suite de cette disposition? Dans quelle mesure le risque de délation a-t-il incité des individus à négliger de consulter un médecin? Quels en ont été les effets sur leur santé? Combien d'accidents sont causés par le mauvais état des routes en comparaison de la conduite en état d'ébriété ou de la mauvaise condition des automobiles?
La quatrième raison pour laquelle l'État est peu susceptible de promouvoir efficacement la sécurité routière réside dans le fait que les politiciens et les bureaucrates sont naturellement incapables de penser le problème en dehors du cadre de leurs propres contrôles coercitifs. En se prétendant seul en mesure d'assurer la sécurité routière, l'État ignore et étouffe les institutions et les moyens privés par lesquels les individus pourraient choisir librement la combinaison de sécurité et d'initiative qui convient à chacun.
Je n'ai pas le temps ici de développer cet argument, sinon au moyen de quelques exemples. On a remarqué que les ascenseurs ne s'écrasaient pas plus souvent quand ils n'étaient pas réglementés, pour la simple raison qu'un propriétaire d'immeuble avait intérêt à ce que ses visiteurs ne se tuent pas, et que sa compagnie d'assurance avait intérêt à lui prescrire des normes contractuelles. Les normes contractuelles et privées sont omniprésentes, des franchises de McDonald aux exigences que les sociétés aériennes imposent à leurs pilotes (et qui sont parfois plus sévères que la réglementation publique[5]), en passant par les conditions des contrats d'assurance. Avec un peu d'imagination théorique et d'analyse économique, on peut supposer que, si le permis de conduire n'existait pas, les compagnies d'assurance seraient motivées de vérifier, d'une manière ou d'une autre, la compétence d'un conducteur avant de lui vendre une police[6]. En fait, les assureurs privés effectuent ce genre de contrôle chaque fois qu'ils émettent une police d'assurance maladie ou qu'ils assurent un bâtiment industriel. L'avantage de ces normes contractuelles et concurrentielles est qu'elles répondent de manière flexible aux besoins des clients individuels, alors que les réglementations publiques sont conçues en fonction de critères politiques et bureaucratiques.
Cinquièmement, les contrôles minutieux imposés par le Code de la route entraînent, pour la sécurité même, une sorte d'effet pervers sur laquelle il conviendrait de s'interroger. Plus vous contrôlez les gens, plus vous les déresponsabilisez, et plus ils se comportent comme des irresponsables. Cela est vrai pour les jeunes Nord-Américains à qui l'on interdit l'alcool et qui perdent le nord dès qu'ils débarquent en France ou qu'ils atteignent l'âge légal. Cela est vrai aussi pour les adultes entourés par l'État-Providence, encarcanés par l'État administratif, étouffés par l'État sécuritaire, et chez qui, au fur et à mesure que l'on contrôle la vie de tout le monde, se sentent de moins responsables de la leur et de celle des autres. Apparemment, on en voit même de plus en plus qui pètent un fusible et qui, par exemple, commettent des meurtres en série. Cette relation entre les contrôles déresponsabilisants et l'irresponsabilité individuelle s'applique vraisemblablement aussi à la conduite des véhicules automobiles.
Des études suggèrent que les dispositifs de sécurité en voiture (comme la ceinture de sécurité), en rendant les conducteurs trop confiants, augmenterait le nombre d'accidents de la route[7]. Un exemple plus frappant est celui de l'Albanie où, sous l'ancien régime communiste, la propriété privée des automobiles était interdite. Soudainement, des gens qui n'avaient jamais même voyagé en automobile se retrouvent au volant. Malgré des cours de conduite obligatoires qui durent un mois (ils duraient un an sous l'ancien régime), le taux d'accident y est quatre fois plus élevé qu'aux États-Unis[8]. Si l'on revient chez nous et que l'on observe comment les conducteurs que vous réglementez si minutieusement (à qui, par exemple, l'article 381 du Code de la sécurité routière interdit de laisser une voiture non verrouillée) ont, à Outremont, à peu près cessé d'obéir aux stops réglementaires[9], ou comment ils ne respectent pas les passages cloutés, ou comment ils ne cèdent plus la voie en entrant sur les autoroutes, on se dit, comme Montesquieu, que "les lois inutiles affoiblissent les lois nécessaires"[10]. Pire encore, elles minent le sens de la responsabilité et de la civilité.
Paraphrasant Tocqueville[11], on remarquera du reste l'ironie de la situation: des individus jugés trop irresponsables pour conduire une automobile sans la bénédiction de l'État, mais qui deviennent soudain sages et éclairés quand ils s'approchent d'une boîte de scrutin. J'aimerais vous suggérer respectueusement que, ou bien les gens qui vous ont élus l'ont fait intelligemment, et il est difficile de comprendre pourquoi vous les traitez comme des imbéciles chaque fois que vous amendez le Code de la route; ou bien ceux qui vous ont élus sont bel et bien les imbéciles que vous réglementez sans arrêt et, à vrai dire, on se demande alors qui ils ont élu. Il faut, s'il est encore temps, briser le cercle vicieux d'individus qui se comportent de plus en plus à l'image de ce que l'État les considère: des idiots et des irresponsables.
4. Le Code de la route et les omissions du projet de loi no 12 Le projet de loi no 12 pêche davantage par omission que par action. Si on pose l'hypothèse que le gouvernement et l'Assemblée Nationale ont pour fonction de protéger nos droits, cette énième révision du Code de la route aurait dû non pas alourdir encore les conditions de la conduite automobile mais, au contraire, s'attaquer aux dispositions de la législation actuelle qui ont transformé en privilège conditionnel le droit de conduire un véhicule automobile sur des routes qui, théoriquement, appartiennent à tout le monde et non au gouvernement.
Les amendements à apporter au Code de la route remettraient notamment en cause les dispositions qui font du permis de conduire une carte d'identité presque obligatoire, qui forcent les demandeurs à se plier à des exigences immorales et contraires à nos traditions, qui obligent les gens de 70 ans et plus à subir un examen médical pour renouveler leur permis de conduire, qui donnent déjà au gouvernement le pouvoir d'imposer ce genre d'obligation à tous les conducteurs, qui tendent à transformer les médecins en délateurs au mépris de leurs clients et du secret médical, qui créent un système de points d'inaptitude permettant le retrait du permis de conduire pour des vétilles, qui protègent les individus contre leurs propres choix en leur imposant le port de la ceinture ou du casque, et qui, de manière générale, font du permis de conduire un instrument de contrôle de la population et un privilège au bon plaisir du Prince.
5. Conclusion et recommandations On pourrait rêver que le gouvernement du Québec soit vraiment progressiste, c'est-à-dire qu'il se démarque de la tendance réactionnaire des autres tyrannies administratives dans le monde et cherche des moyens innovateurs pour protéger les droits individuels en assurant la sécurité sur les routes. Les recommandations que je soumets à l'Assemblée Nationale, comme une forme de pétition pour la reconnaissance des droits dont j'ai été spolié, sont les suivantes:
1) Que l'Assemblée Nationale rejette le projet de loi no 12.
2) Que l'Assemblée Nationale affirme que conduire une automobile sur les routes publiques (et a fortiori sur les terrains privés) est un droit dont l'État ne peut priver aucun individu responsable.
3) Que l'Assemblée Nationale ordonne au Ministère des Transports et à la Société de l'assurance automobile du Québec de revoir dans ce sens, et dans un délai de six mois, tous les règlements, textes et procédures administratives adoptés en vertu, et parfois en contravention, de l'actuel Code de la sécurité routière. Cette révision garantirait notamment que celui qui renouvelle un permis de conduire n'a à produire aucun autre document d'identité officiel, et qu'il suffit au candidat à un premier permis de fournir une pièce d'identité qui atteste son âge (laquelle pourrait être soit un document privé, soit un extrait du registre des naissances).
4) Que l'Assemblée Nationale ordonne au gouvernement de présenter un nouveau projet de loi révisant en profondeur l'actuel Code de la sécurité routière en fonction des principes énoncés ci-dessus.
Vous feriez ainsi, Madame la Présidente, Messieurs et Mesdames les Députés, un petit pas vers la liberté ou, en tout cas, dans la direction opposée à la tyrannie.
Si, au lieu de supposer que votre gouvernement protège les droits des citoyens, on pose plutôt l'hypothèse qu'il est conforme à la nature historique de l'État et que sa logique est de croître et de contrôler toujours davantage, mes recommandations sont évidemment irréalistes et vous n'en ferez rien. J'espère que ma démarche contribuera alors à la montée de la résistance.
Madame la Présidente, Messieurs et Mesdames les Députés, je vous remercie.
Pierre Lemieux,
Montréal, le 16 août 1996
[1] http://www.pierrelemieux.org.
[2] Pierre Lemieux, Du libéralisme à l'anarcho-capitalisme, Paris, Presses Universitaires de France, 1983 (traduction japonaise: Tokyo, Shunju Sha, 1990); La souveraineté de l'individu, Paris, Presses Universitaires de France, 1987 (traduction espagnole: Madrid, Union Editorial, 1992); L'anarcho-capitalisme, Paris, Presses Universitaires de France (collection "Que sais-je?"), 1988 (traduction en langue turque: Istanbul, Iletisim Yayincilik AS, 1994); Apologie des sorcières modernes, Paris, Belles Lettres, 1991; Le droit de porter des armes, Paris, Belles Lettres, 1993.
[3] Voir Pierre Lemieux, "Rééduquer les rééducateurs", http://www.pierrelemieux.org); reproduit en version abrégée dans La Presse, 30 avril 1996.
[4] Vérificateur général du Québec, Rapport du Vérificateur général à l'Assemblée nationale pour l'année 1994-1995, Québec, 1995, p. 141, 143, et passim. Voir aussi Research Memo, no 64 (8 janvier 1996).
[5] On en trouve un exemple dans Martha Brannigan, "When is Mental State of a Pilot Grounds for Grounding Him?", Wall Street Journal, 7 mars 1996, p. A1 et A8.
[6] John Semmens, "Why Insurers Should License Drivers", Liberty, janvier 1996, p. 31 sq.
[7] Les premiers travaux sont dûs à Sam Pelzman: Regulation of Automobile Safety, Washington, American Enterprise Institute, 1975; et "The Effect of Safety Regulation", Journal of Political Econmy, vol. 83, no 4 (juillet-août 1975), p. 677-725.
[8] Stefan Fatsis, "Albanian Motorists Take a Crash Course Called Driver's Ed", Wall Street Journal, 29 juillet 1996, p. A1 et A7.
[9] Voir Pierre Lemieux, "Civil and Uncivil Disobedience. Would Henry David Thoreau have obeyed stop signs in Outremont, Québec?", Liberty, juillet 1995, p. 43 sq., reproduit à http://www.pierrelemieux.org.
[10] Montesquieu, De l'esprit des lois (1748), livre XXIX, ch. 16.
[11] "Il est en effet difficile de concevoir comment des hommes qui ont entièrement renoncé à l'habitude de se diriger eux-mêmes pourraient réussir à bien choisir ceux qui doivent les conduire; et l'on ne me fera point croire qu'un gouvernement libéral, énergique et sage, puisse jamais sortir des suffrages d'un peuple de serviteurs." Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, livre II (1840), quatrième partie, chapitre VI.