Publié dans Le Figaro-Économie, 30 janvier 1997, p. XI.

L'économie de la résistance fiscale
Selon la manière dont on modélise l'État, l'évasion fiscale entraîne des conséquences bien différentes
par
Pierre Lemieux

 

Comme l'État français, les États occidentaux montent aux créneaux contre l'évasion fiscale et le travail clandestin[1]. Cette croisade se justifie-t-elle du point de vue économique -- c'est-à-dire du point de vue de la satisfaction à moindre coût des demandes individuelles?

La résistance fiscale n'est pas un phénomène nouveau. L'histoire offre des exemples de révoltes fiscales. Au quotidien, la résistance fiscale se manifeste dans les diverses formes d'évasion fiscale: dissimulation de revenus, travail au noir, fausses déclarations, etc. C'est d'ailleurs parce que les contribuables résistent naturellement à l'impôt que celui-ci est obligatoire, c'est-à-dire sanctionné par la force étatique. Quelles sont les causes et les conséquences de la résistance fiscale?

La réponse à cette question dépend du modèle de l'État que l'on utilise pour comprendre les relations politiques entre les individus. On peut distinguer deux grands modèles: le modèle orthodoxe de l'État, héritier de la philosophie politique de Hobbes et Rousseau ainsi que de la tradition économique classique; et le modèle du Léviathan, apparenté à la philosophie de Locke et à l'analyse économique contemporaine des choix publics.

Le modèle orthodoxe de l'État

Le modèle orthodoxe de l'État domine la théorie économique des finances publiques depuis plus de deux siècles. On part de l'idée que seule l'autorité politique peut satisfaire la demande de "biens publics" comme la sécurité publique et la défense nationale et -- extension du concept -- de tout ce que l'on appelle aujourd'hui "services publics". Comme, par hypothèse, tout le monde profite automatiquement de ces services, chacun sera tenté de jouer le passager clandestin en refusant de payer sa part.

La tentation du passager clandestin explique l'évasion fiscale. Il en résulte une production sous-optimale des biens publics et des impôts plus élevés pour ceux qui continuent de payer leur part. L'intérêt unanime des individus justifie donc des sanctions contre l'évasion fiscale.

Dans ce modèle, l'État produit les biens publics demandés par ses membres. Le coût de cette production détermine le niveau nécessaire des prélèvements obligatoires. Tous profitant des biens publics, tous doivent contribuer à leur financement. La résistance fiscale est économiquement inefficace.

Le modèle orthodoxe de l'État prête flanc à plusieurs critiques. L'école des choix publics a démontré comment les processus politiques et bureaucratiques sont incapables d'évaluer correctement les demandes des citoyens et de produire une quantité optimale des biens publics. Autant il existe des échecs du marché dans la production des biens publics, autant il existe des échecs de l'État.

Le modèle orthodoxe de l'État ne rend pas bien compte de plusieurs observations empiriques, notamment: la croissance phénoménale de l'État moderne, notamment au cours du 20e siècle; le niveau actuel des impôts, qui équivalent globalement à 50% de ce que les gens produisent et gagnent, alors qu'au 18e siècle, des impôts du dixième ou même du vingtième suscitaient des résistances; l'inégalité des impôts parmi les contribuables et le découplage entre les impôts payés et les avantages reçus; l'insatisfaction montante des gens au fur et à mesure que l'État agrandit son domaine prétendument pour répondre à des demandes générales.

L'État Léviathan

Thomas Hobbes avait assimilé l'État souverain à Léviathan, le monstre redoutable du Livre de Job. On rattachera quand même le modèle hobbien à la tradition orthodoxe puisque l'État, malgré son omnipotence, demeure mystérieusement au service de ses sujets. C'est à des économistes et des politologues de notre époque que l'on doit un modèle plus réaliste de l'État Léviathan.

Dans leur ouvrage The Power to Tax, James Buchanan et Jeffrey Brennan, deux têtes d'affiche de l'école des choix publics, modélisent l'État comme une institution qui cherche à maximiser ses revenus. Au nom de la justice sociale ou pour le compte de ceux qui sont du bon côté du guichet, le Léviathan ira chercher chez les contribuables le maximum qu'il peut en tirer sans risquer de tarir la poule aux oeufs d'or ou de provoquer une révolution[2]. Cette théorie s'apparente aux thèses d'Anthony de Jasay: l'État démocratique redistribue à ses clientèles politiques le maximum qu'il peut soutirer de ceux qu'il exploite. Elle se situe aussi en continuité avec l'idée jouvenelienne d'un Pouvoir dont la logique est de croître sans cesse.

Les implications économiques de la théorie de l'État Léviathan sont fondamentales. Ce ne sont plus les dépenses publiques nécessaires qui déterminent les impôts à lever; tout au contraire, le Léviathan maximisera ses revenus et ajustera le niveau de ses dépenses selon ce qu'il réussit à confisquer. La croissance de l'État moderne s'explique par cette logique interne.

Dans cette perspective, l'opprobre sociale et morale qui s'attache à l'évasion fiscale relève de la propagande étatique et d'une morale de midinette. Car si l'État cherche à lever des impôts maximum sans égard à la demande de biens publics, s'il exploite les contribuables au profit d'une minorité (ou d'une majorité) qui reçoit plus qu'elle ne paie, alors l'évasion fiscale (notamment au moyen du travail clandestin et de l'économie souterraine) trouve une justification non seulement morale mais aussi économique.

L'évasion fiscale devient en effet un stabilisateur automatique à l'exploitation étatique. À mesure que le fardeau fiscal s'alourdit, des contribuables se réfugient dans l'économie souterraine. Loin d'augmenter le fardeau des autres contribuables, ceux qui évitent ainsi l'impôt freinent la tendance de l'État à exploiter tout le monde davantage. C'est pourquoi, selon Harold Demsetz, l'État démocratique ne peut confisquer plus que la moitié de ce que les gens produisent et gagnent: une fois atteint ce niveau de prélèvement, l'économie souterraine et l'évasion fiscale croissent en proportion des efforts de l'État pour prélever des impôts additionnels[3].

On dira: Trop d'impôt tue l'impôt, et heureusement! Les révoltes et les révolutions fiscales se produisent quand le stabilisateur automatique de l'évasion fiscale ne fonctionne plus efficacement.

Ainsi, une cause de l'évasion fiscale résiderait dans le niveau spoliateur de la fiscalité. Bien qu'on ne dispose pas d'évaluations globales et précises, il est certain que la fiscalité actuelle est, toutes proportions gardées, beaucoup plus lourde que sous l'Ancien régime.

Adam Smith en témoigne indirectement quand il écrit, dans ses Leçons de jurisprudence : "Il ne fait pas doute qu'un impôt exorbitant, équivalant par exemple, en temps de paix comme en temps de guerre, à la moitié ou même au cinquième de la richesse de la nation, justifierait, comme tout abus caractérisé de pouvoir, la résistance du peuple."


1. Voir notre "Répression française contre le travail clandestin", Chronique française et iconoclaste.

2. James M. Buchanan et Geoffrey Brennan, The Power to Tax. Analytical Foundations for a Fiscal Constitution, Cambridge, Cambridge University Press, 1980.

3. Harold Demsetz, Economic, Legal, and Political Dimensions of Competition, Amsterdam, North-Holland, 1982, p. 120 sq.


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