Publié dans Le Figaro-Économie, 8 décembre 2000, p. XIII.
Dérive morale et tyrannie administrative
Du permis de conduire à l'autorisation d'avoir des enfants
par
Pierre Lemieux
Une livraison récente de la revue philosophique Ethics contient un article de Hugh LaFollette en faveur du contrôle des armes à feu[1]. L’article présente – ce qui est rare – une argumentation rationnelle contre le droit de détenir et de porter des armes. Ses conclusions sont relativement modérées si on les compare aux propositions usuelles du lobby anti-armes ou, du reste, aux contrôles qui existent déjà dans la plupart des pays occidentaux (sans compter des villes comme New York ou Washington). L’auteur et son idéologie présentent encore plus d’intérêt que les arguments, d’ailleurs critiquables, de cet article.
Professeur de philosophie à la East Tennesse State University, M. LaFollette a publié, il y a 20 ans, un autre article, maintes fois reproduit dans des ouvrages de philosophie, de droit familial et d’« éthique environnementale », où il proposait l’imposition d’une autorisation administrative aux individus souhaitant avoir des enfants[2]. L’argumentation est sérieuse, posée, rigoureusement développée : puisque l’on accepte de soumettre à autorisation administrative des activités moins risquées (comme conduire une automobile ou exercer certaines professions), on doit admettre que les pouvoirs publics contrôlent la compétence des parents avant de les laisser faire et élever des enfants. Du reste, l’État le fait déjà dans les cas d’adoption. Le bien de l’enfant l’exige.
Depuis, la proposition de LaFollette a été reprise par d’autres experts en santé publique dans le monde. Et l’on serait peut-être surpris de constater combien de gens ne sont pas réfractaires à l’idée. Quant à ceux qui trouvent difficile d’imaginer que l’État interdise un jour d’avoir des enfants à ceux qui ne détiennent pas de permis et qui ont éventuellement suivi une formation à cette fin, on leur répondra que les contrôles actuels des armes à feu auraient semblé inimaginables à nos grands-parents, il y a 75 ou 100 ans ; et que personne n’avait prévu que la création du permis de conduire mènerait au permis à point, voire, dans plusieurs pays, à un permis révocable pour toutes sortes de bonnes raisons.
Les droits de l’homme ? Même les droits fondamentaux, explique LaFollette, sont soumis à des conditions d’exercice. De plus, selon le philosophe, pas plus que le droit de porter des armes ou de conduire une 4L, le droit d’avoir des enfants ne constitue un droit fondamental. Il n’y a pour lui de droit fondamental que ceux qui concernent la parole, la religion, le vote, ou l’association (dans ce dernier cas, on se demande bien pour quoi faire). L’individu n’a que le droit d’avoir ou d’exprimer des opinions ; ensuite, il se plie devant les résultats du vote.
Les idées que défend LaFollette se rattachent un courant d’opinion que l’on n’a pas eu tort de baptiser « fascisme sanitaire ». Il s’agit pour l’État d’interdire ou de contrôler ce qui est défini comme relevant de la santé publique ou de la « sécurité sanitaire », ces catégories englobant une part de plus en plus grande de la vie privée et recouvrant notamment des styles de vie minoritaires et des comportements impopulaires. C’est ainsi que ceux que les partisans du contrôle, et souvent de la prohibition, des armes à feu pour les simples citoyens se retrouvent dans les mêmes cercles et dans les mêmes revues que ceux qui mènent le Jihad contre le tabac ou qui proposent, au nom de la protection de l’enfance, des mesures comme le permis de parent. Déjà très nette aux États-Unis, la convergence s’est accélérée partout dans le monde au cours de la dernière décennie.
Il faut relire le chapitre de la seconde Démocratie en Amérique intitulé « Quelle espèce de despotisme les nations démocratiques ont à craindre »[3]. Alexis de Tocqueville y explique que les souverains du passé disposaient d’« un pouvoir immense et sans contrepoids », que « leur tyrannie pesait prodigieusement sur quelques-uns [mais] ne s’étendait pas sur un grand nombre ». Le despotisme démocratique, quant à lui, « aurait d’autres caractères » : « il serait plus étendu et plus doux, et il dégraderait les hommes sans les tourmenter ». Le souverain démocratique « étend ses bras sur la société tout entière ; il en couvre la surface d’un réseau de petites règles compliquées, minutieuses et uniformes […] et il réduit enfin chaque nation à n’être plus qu’un troupeau d’animaux timides et industrieux dont le gouvernement est le berger ». Tocqueville avouait avoir du mal à nommer cette « sorte de servitude, réglée, douce et paisible ».
La tradition française est riche d’auteurs qui ont envisagé, pour la combattre, cette tyrannie soft et d’apparence rationnelle dont des auteurs comme LaFollette représentent aujourd’hui l’avant-garde. On s’en voudrait de ne pas citer Bertrand de Jouvenel, dont le fameux Du Pouvoir a été réédité chez Hachette en 1998 ; ou encore Georges Ripert qui, parlant de la montée de la réglementation en France, avait lancé sa forte sentence : « L’homme vivant sous la servitude des lois prend sans s’en douter une âme d’esclave. »[4]
Intéressant pour le politologue ou le juriste, le phénomène l’est également pour la théorie économique. Celle-ci, en effet, démontre une présomption en faveur de liberté contractuelle et contre la réglementation ; et elle délimite assez précisément les exceptions justifiables. Si l’on peut reprocher quelque chose à cette analyse, c’est de prendre comme point de départ une conception des droits de l’homme beaucoup plus étendue que le domaine étriqué qu’elle recouvre chez LaFollette.
L’école des Choix publics, dont le progrès a marqué la seconde moitié du XXe siècle, est venue ajouter à la théorie économique le volet crucial qui lui manquait. En effet, l’analyse économique avait tendance à comparer un marché imparfait (ou, chez LaFollette, une éducation familiale imparfaite) à un État présumé parfait et capable de répondre efficacement aux préférences individuelles. La vision naïve de l’État a ainsi été remplacée par une modélisation qui tient compte de la réalité des processus politiciens et bureaucratiques sous-jacents aux interventions publiques, autant que de la possibilité d’une « tyrannie de la majorité » à la Tocqueville.
Cela étant, la plupart des modèles économiques de l’État ne rendent pas vraiment compte de la tyrannie administrative soft que le modèle tocquevillien avait prévue et que des auteurs contemporains comme LaFollette défendent comme moralement impérative. Comment passe-on, naturellement et insensiblement, du permis de conduire à la prohibition du droit de porter des armes, au Jihad contre les drogues ou le tabac, et au permis de parent ? Et comment réconcilier les préférences de qui souhaitent imposer, disons, un permis de parent avec la position de ceux qui refusent cette forme d’oppression ?
Cette dernière question n’est pas seulement d’ordre scientifique et universitaire. Elle trace le contour d’une fracture entre deux catégories de valeurs fondamentales irréductibles qui, au bout du compte, ne peuvent être départagées que par la force ou par la soumission d’une partie de la population. Pour le XXIe siècle, elle augure sans doute d’une fracture profonde, et déjà visible, entre les tenants de deux conceptions incompatibles des relations entre la société et l’individu.
1. Hugh LaFollette, « Gun Control », Ethics, no 110 (janvier 2000), p. 263-281, disponible à http://www.etsu.edu/philos/faculty/hugh/gun.control.pdf.
2. Hugh LaFollette, « Licensing Parents », Philosophy and Public Affairs, hiver 1980, p. 182-197, disponible à http://www.etsu.edu/philos/faculty/hugh/Licensing.Parents.pdf.