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Exclusif, 1996

Divisibilité du territoire et nature de l'État
par
Pierre Lemieux

 

Ceux qui prétendent que le Canada ou le Québec est divisible ont tout aussi raison, et tout aussi tort, que ceux qui soutiennent le contraire. On peut en effet logiquement démontrer que le Canada et le Québec sont à la fois divisibles et indivisibles.

D'une part, tout territoire est divisible. La démonstration par l'absurde est facile. Supposons que le Canada, par exemple, soit indivisible. En vertu de quoi, alors, l'Amérique du Nord ou le monde seraient-ils, eux, divisibles? En vertu de quoi X% des Canadiens auraient-ils le droit de former un État séparé des États-Unis ou de la France? Puisque le monde et l'Amérique du Nord sont divisibles, le Canada l'est aussi. De même, logiquement et juridiquement (au sens du droit naturel), le territoire que les cartes marquent "Québec" est aussi divisible que celui qu'elles marquent "Canada". Admettre la légitimité de l'État canadien actuel impose de reconnaître celle d'un État Québécois séparé.

D'autre part, le même genre d'argument par l'absurde démontre que tout État territorial, le Canada ou le Québec par exemple, est indivisible. Supposons-le en effet divisible. Il s'ensuit logiquement la divisibilité de toute partie qui s'en séparerait, et de toute sous-partie de celle-ci. Si les Québécois peuvent, à X% des voix, se séparer du Canada, les Amérindiens ou les Outremontais peuvent faire la même chose par rapport au Québec, de même les résidents de l'avenue Dollard, et de même chaque individu qui y habite. La divisibilité du territoire mène logiquement à la souveraineté de l'individu et à la disparition de l'État tel que nous le connaissons.

Si on peut démontrer une chose et son contraire, que le Canada et le Québec sont à la fois divisibles et indivisibles, on a une contradiction qui indique une antinomie fondamentale dans la théorie sous-jacente. Où est donc la source de l'antinomie?

Le problème réside dans le concept même d'État démocratique souverain, défini comme un groupe d'individus habitant un territoire où X% plus un peuvent faire ce qu'ils veulent à la minorité. Si cette créature existe, elle n'existe pas, puisque la majorité d'un plus petit ou d'un plus grand morceau de territoire peut prétendre s'en séparer ou l'annexer. Quand on énonce l'idéal naïf de la démocratie comme tyrannie de X% plus un, le principal problème n'est pas de savoir si le droit divin requiert 50%, 60% ou 99%, mais de savoir à quel groupe de personnes on applique la proportion magique. Cette question n'a pas de réponse logique.

Il y a trois moyens de contourner ce redoutable problème: l'étatisme, le statu quo, ou la souveraineté de l'individu.

Une des formes de l'étatisme qui est le plus en vogue à notre époque consiste à imaginer des sortes de grands êtres collectifs (pour reprendre une expression d'Auguste Comte) -- disons, la nation, le village ou la tribu -- et à les décréter souverains sur leurs "membres". Sous cette forme ou sous une autre, l'étatisme signifie que l'État est fondé sur la force: ceux qui ont les armes gouvernent les autres et les empêchent de faire sécession ou de se rattacher à un autre État. Si cette description correspond tragiquement bien à l'expérience historique de l'État, elle réussit plutôt mal à le justifier moralement.

Invoquer la valeur du statu quo ouvre une deuxième voie de sortie. En supposant que l'État et son monopole territorial soient indispensables, il faut bien partir de quelque part. Or, historiquement, nous ne pouvons que partir du statu quo, puisque c'est ce qui existe. Cet argument est celui des conservateurs de tous les temps, des théoriciens du droit divin à Edmund Burke, mais il se reflète aussi dans toute une tradition contractualiste qui va de Thomas Hobbes à James Buchanan. Le problème est de savoir à quoi sert l'État et quel sorte de statu quo est moralement acceptable: là-dessus, du reste, Buchanan fausse compagnie à Hobbes.

En fait, l'approche constitutionnaliste de Buchanan nous amène au troisième moyen de contourner la contradiction de l'État démocratique souverain, qui consiste simplement à exclure la souveraineté de la définition. Autrement dit, la majorité n'a pas le droit de tout faire, elle n'est pas de droit divin. C'est l'individu qui est souverain, et la seule justification de l'État consiste à protéger sa liberté. Par conséquent, les États peuvent se former et se séparer dans la mesure, et dans la seule mesure, où ils représentent des associations volontaires d'individus.

Dans cette perspective individualiste, l'État légitime est celui où chaque individu pacifique croit que les avantages qu'il lui apporte sont plus élevés que les coûts qu'il lui impose, dans la mesure où chaque individu y adhère volontairement. Dès lors qu'un seul individu pacifique -- pas X%, un seul -- est forcé de se soumettre à un racket qui s'abrite derrière le glorieux nom d'État, c'est le règne de la force, même sous des allures de tyrannie tranquille -- c'est-à-dire quand l'individu ne se révolte pas parce qu'il n'a aucune chance ou parce qu'il a intériorisé sa servitude. Seule cette conception de l'État échappe à l'antinomie et à la tyrannie.

La théorie économique orthodoxe soutient que l'État requiert un monopole territorial pour produire les biens publics sans lesquels une coopération sociale efficace serait impossible. Cette théorie est problématique. Il n'est pas inconcevable que l'État puisse jouer son rôle sans imposer au soi-disant citoyen son diktat historique: "Ou bien tu te soumets à mes ordres, ou bien tu déguerpis." En vertu du droit d'ignorer l'État, formulé d'abord par Herbert Spencer, quand un individu pacifique dit non, c'est l'État qui devrait déguerpir de sa vie.

Quoi qu'il en soit de cette question complexe, l'idéal de l'État volontaire, consensuel, unanime devient de plus en plus irréaliste à mesure que le Léviathan croît et étend sa réglementation à tous les aspects de la vie. Car alors, de plus en plus d'individus rejetteraient les avantages et les coûts de l'État, si seulement celui-ci ne l'interdisait pas sous peine de prison et (si la résistance continue) de mort. Au Québec et au Canada, il existe certes au moins un individu de ce genre.

Au-delà du spectacle démagogique de deux Princes qui s'arrachent leurs sujets en achetant les votes de deux majorités arbitraires, les débats actuels sur la divisibilité du territoire ne manquent pas d'intérêt. Dans la bouche même de leurs protagonistes, ils mettent en lumière l'illogisme de l'État souverain, qui relève de l'étatisme ou de la pensée magique. On peut ainsi espérer que ces débats suscitent une réflexion critique sur l'État. Elle démontrerait, je crois, que l'État que l'on a à Ottawa et celui que l'on nous promet à Québec reposent sur la violence et sont par conséquent illégitimes.