Publié dans Le Devoir, 6 mai 2000, p. A-13. C'est le présent texte qui fait foi.

 

Du plus gentil des gouvernements au plus identitaire des mondes
Histoire de la carte d'identité au Québec, 2000-2030

par
Pierre Lemieux

 

Montréal, 20 avril 2030 – Avant l’an 2000, le citoyen québécois n’avait pas de carte d’identité unique. Quelques pièces d’identité officielles existaient mais le législateur avait prévu des dispositions – plus ou moins réalistes mais quand même gênantes – pour éviter qu’elles ne se transforment en carte d’identité. C’est par une loi du 24 décembre 2000 que fut enfin créée la « carte nationale d’identité ».

Elle connut des débuts difficiles. Peu de Québécois se précipitèrent auprès de la Direction de l’état civil pour demander cette carte facultative. Plusieurs demandeurs étaient incapables de remplir correctement le formulaire, la ligne spéciale de renseignements sonnait toujours occupé, et l’ordinateur se plantait chaque fois qu’il tombait sur le prénom « Martin ». La presse de l’époque avait rapporté le cas de M^me Audrey Smith qui, après trois mois de démarches pour obtenir sa carte d’identité, en avait finalement reçu 22 à son nom, qui portaient toutes le 9 août 1646 comme date de naissance et la photo du célèbre comptable Léopold Chozon.

Après quatre règlements d’application, deux amendements à la loi originale et trois modifications du format de la carte, la majorité des Québécois détenaient la leur cinq ans plus tard. Il faut dire que cette carte facultative était maintenant exigée pour obtenir à peu près n’importe quel service public ou parapublic.

On marque bien les chevaux

Le Vérificateur général se plaignait chaque année des inefficacités dans la gestion gouvernementale de l’information. D’où l’adoption, le 23 juin 2006 (une heure avant le départ en vacances des députés), du volumineux projet de loi nº 1302 « portant révision de la politique familiale et d’autres dispositions législatives ». La Direction de l’état civil devenait la « Régie de l’identité du citoyen » (RIC) et un « numéro de carte d’identité » (NCI) était institué.

Un an plus tard, le vice-ministre du Revenu, Pierre-André Taré, s’offusquait publiquement qu’il en coûtât, en traitement de l’information, dix dollars de plus pour retracer un contribuable délinquant qui n’avait pas de NCI. « Tout ça, avait-il déclaré, à cause de 20% de négligents ou d’antisociaux qui ne se sont pas procuré leur carte d’identité facultative. Je me demande d’ailleurs comment ces gens-là font pour vivre puisqu’on ne peut même plus entrer dans un salon de massage sans la montrer. »

Plusieurs autres facteurs militaient en faveur d’une refonte des 13 textes relatifs à la carte d’identité. « À quoi sert une carte d’identité qui n’est pas universelle ? », avait argué le ministre de la Justice devant l’Assemblée nationale. « On enregistre bien les conducteurs d’automobiles, les détenteurs d’armes, et les ouvriers de la construction », remarqua son collègue du Revenu. « On marque bien les chevaux », avait ajouté le ministre de l’Agriculture.

La « loi visant à faciliter l’accès à la carte d’identité » fut adoptée in extremis en fin de session, le 24 décembre 2009. Elle rendait obligatoire la possession de la carte d’identité (rebaptisée « carte d’identité de la Québécoise ou du Québécois ») et créait, au sein du BRIC (l’ancienne RIC, renommée « Bureau de recherche sur l’identité du citoyen »), un corps d’inspecteurs dotés de pouvoirs spéciaux de perquisition pour poursuivre les SIF (« sans identité fixe »). L’Opposition officielle avait arraché un amendement précisant que « personne n’est obligé de porter sa carte d’identité sur soi en tout temps ».

« L’identité au noir, c’est du viol », proclamait la propagande gouvernementale. Dans le but de lutter plus efficacement contre les fausses cartes d’identité et de contrôler les travailleurs au noir, la loi du 23 juin 2011 transforma le fichier des NCI en un fichier central de la population.

Vos papiers !

Des citoyens se plaçaient dans des situations difficiles en négligeant de porter leur carte d’identité de la Québécoise ou du Québécois – affectueusement surnommée la « CI-double-Q » (prononcé scie-double-Q) dans l’argot populaire. Le ministre Jean-Marie Salavoy, qui laissait toujours la sienne dans la limousine ministérielle, fut condamné à 100 dollars d’amende pour avoir inscrit un NCI erroné sur une demande de carte de crédit. Il avait piteusement expliqué au juge qu’il ignorait que son erreur constituait un délit (en vertu de l’article 176, paragraphe 22, alinéa 39, du nouveau Code civil, révisé en 2008).

Le 24 août 2012, un certain Winston Smith (qui, ironiquement, était le fils d’Audrey Smith) fut arrêté pour avoir conduit son vélo, nu et sans permis de cycliste. Comme l’interpellé ne portait pas non plus sa carte d’identité, il fut consigné au poste de police pour fin d’identification. Le détenu, qui souffrait d’épilepsie, mourut en chutant dans sa cellule quelques heures plus tard. « Un décès qui aurait pu être facilement évité », titrait La Gazette de Montréal.

C’est pourquoi le règlement nº 2013-0842, publié au Journal officiel du 20 avril 2013, décréta que tout individu devait montrer immédiatement sa carte d’identité quand elle était requise. Le fameux jugement Moron vint confirmer la légalité de ce règlement puisque « porter sa carte d’identité quand elle est requise n’implique pas l’obligation de la porter en tout temps ». La jurisprudence établit rapidement que le fait de ne pas l’avoir quand un policier la demande constituait une infraction.

L’injonction « Vos papiers ! » fit son apparition, d’abord, dans les méthodes de Police Québec (l’ancienne Sûreté du Québec), ensuite parmi les nombreux corps d’inspecteurs de ceci ou de cela. On se rappellera le cas Baudon, du nom d’un important businessman montréalais qui, surpris par les inspecteurs de la Santé dans une fumerie clandestine de tabac, refusa de montrer sa CI-double-Q et fut condamné à 2000 dollars d’amende.

Quelques résistances se manifestèrent. De jeunes contestataires se mirent à coller un bras d’honneur sur la fleur de lys qui ornait la CI-double-Q. Mais le mouvement cessa quand quelques personnes furent jugées et condamnées pour avoir contrevenu à l’article 95.023 de la loi du 24 décembre 2009. Cet article, dont les implications étaient jusque là passées inaperçues, interdisait de « contrefaire, imiter, mutiler ou modifier de quelque manière que ce soit » la carte d’identité.

Un politicien, qui avait dans sa jeunesse fréquenté une école privée d’Outremont, s’exclama, dans une belle envolée rhétorique passée à l’histoire : « Le permis de conduire vous avait-il mis le doigt dans l’engrenage de l’étatisme ? La carte d’assurance sociale avait-elle ouvert la porte du totalitarisme ? La carte d’assurance-maladie vous avait-elle livrés aux sévices de Big Brother ? La carte d’identité facultative vous a-t-elle jetés dans les griffes de la tyrannie ? Alors, pourquoi celui qui n’a rien à cacher craindrait-il cette vraie carte d’identité que vous donne pour votre bien le plus gentil des gouvernements ? »

L’État efficace

Les appréhensions irrationnelles de la population s’étaient estompées. Une loi de 2014 ajouta à la CI-double-Q une puce contenant la signature électronique du titulaire, « afin de faciliter l’accès des Québécoises et des Québécois aux inforoutes ». Un règlement autorisa ensuite la consignation dans la puce des informations contenues dans le fichier de la DRSS (l’ancien BRIC, devenu la « Direction du renseignement statistique et social »). En 2015, le ministre des Relations avec les citoyens fit adopter le règlement nº 2015-0491, en vertu de la loi du 23 juin 2006 : désormais, la puce électronique de la carte d’identité contiendrait aussi le dossier fiscal et le casier judiciaire de son détenteur.

La taxe sur les transactions électroniques, créée en 2004, demeurait difficile à percevoir. De dire le ministre des Finances, Renard Mandry : « Qu’il s’agisse du spéculateur international qui se débarrasse électroniquement de nos titres obligataires ou du restaurateur qui vend une pizza sur l’Internet, celui qui néglige de déclarer sa transaction commet le péché le plus antisocial qui soit. »

Un grand nombre de modems comportaient déjà une fente de lecture pour la signature électronique de la carte d’identité. Les déclarations de Mandry n’ayant pas soulevé de protestations, le budget supplémentaire de l’automne 2018 annonça la prohibition des modems capables de fonctionner sans carte d’identité. Désormais, les transactions électroniques étaient automatiquement enregistrées par le microprocesseur de la carte d’identité. Prospérité Québec (auparavant Revenu Québec) obtenait le pouvoir de forcer tout contribuable suspect à « ouvrir » sa carte d’identité.

Un événement qui fit beaucoup de bruit en 2020 fut l’affaire de la prostituée séropositive qui, sur une période de six mois, contamina 937 personnes, y compris l’évêque de Trois-Rivières, qui refila lui-même le virus au ministre de la Santé, qui le transmit (de manière un peu rétro) à la greffière du Conseil exécutif. Le président du RAMQ (Racket de l’assurance-maladie du Québec) s’indigna : « Cette tragédie, dont nous évaluons les coûts sociaux (directs, semi-directs, indirects et autres) à 226 millions de dollars, ne se serait pas produite si la CI-double-Q était mise au service de nos politiques de sécurité sanitaire. »

En vertu de loi du 24 décembre 2021 « visant à assurer la protection des non-malades », la puce de la carte d’identité contiendrait désormais le dossier médical complet de son titulaire. Le ministre de la Famille avait fait valoir que cet ajout faciliterait aussi l’émission des permis de parents, une idée qui circulait depuis la fin du 20^e siècle et qui venait à peine d’être mise en application.

Conjuguée à la nouvelle technologie des lecteurs de puce à distance, la fameuse bavure du 20 janvier 2025 accéléra la bonification de la carte d’identité, appelée « carte vie » dans la propagande gouvernementale.

Ce soir-là, un jeune étudiant de 20 ans (numéro de carte d’identité : THX 113-877-777) et sa copine sont arrêtés par les agents de Paix sociale (anciennement Police Québec) pour un banal contrôle d’identité. La jeune fille ne peut produire sa CI-double-Q, qu’elle a malencontreusement oubliée au cinéma en l’utilisant pour acheter du pop-corn. Les policiers lui ordonnent de les suivre. Elle proteste vivement, craignant que son mari (qui était, à seize ans, le plus jeune député de l’Assemblée nationale) n’apprenne son escapade. Son compagnon s’interpose. Une bousculade éclate. Un des agents croit voir le jeune homme sortir un objet brillant de sa poche – crainte justifiée par la forte contrebande des armes à feu depuis l’achèvement de leur prohibition en 2015. L’agent dégaine son pistolet mitrailleur, la toute nouvelle arme de service de la Paix sociale, et abat le jeune homme de la rafale réglementaire de trois coups.

Afin de prévenir ce genre d’incident, la loi du 23 juin 2026 décréta que chaque policier serait désormais doté d’un lecteur d’identité opérationnel dans un rayon de deux mètres. Et afin d’éviter que les citoyens n’égarent leur carte d’identité, celle-ci était remplacée par un bracelet d’identité. La loi portait aussi de deux à dix ans de prison la peine maximum pour défaut de porter cette carte dite « d’identité totale ».

La Commission des droits de la personne/personne/personne (dont on venait de rectifier le nom pour éviter toute discrimination contre les Noirs et les infirmes) protesta vivement. Elle obtint les assouplissements légaux qu’elle réclamait : les individus démontrant des raisons religieuses, professionnelles (les plongeurs du Ritz, par exemple) ou médicales (les manchots) de ne pas porter le bracelet d’identité se voient émettre un collier d’identité.

Dangers du néolibéralisme

Or, voici qu’aujourd’hui, après quelques années de répit, le débat démocratique reprend de plus belle avec la proposition du gouvernement de changer un seul mot dans la loi du 23 juin 2026 : étendre de « deux mètres » à « deux kilomètres » le rayon d’action des appareils de lecture d’identité. Le Protecteur du citoyen pose toutefois une condition : que l’on interdise la possession des nouveaux lecteurs aux multinationales.

Le projet gouvernemental a été bien accueilli par l’opinion publique. La bombe de forte puissance qui, le 15 mars dernier, a rasé au sol un centre de traitement de la DRSS au Lac Saguay, pulvérisant cinq bureaucrates dont on n’a même pas retrouvé les bracelets d’identité, n’a fait qu’intensifier les appels à la loi et l’ordre. Selon le ministre du Contrôle social, les jeunes révolutionnaires inculpés après cet attentat sauvage « sont des descendants de coureurs des bois, inadaptés à la vie dans une société démocratique et civilisée ».

Exprimant son appui au gouvernement, le président de la CSNS (Confédération des syndicats nationaux et socialistes) renchérit : « Il importe de tourner le dos aux tendances néolibérales de notre société, de préserver les acquis du modèle québécois d’identité, et de maintenir le cap sur le plus identitaire des mondes. »