Mémoire présenté à la Commission de la Culture de l'Assemblée nationale du Québec, le 28 août 1997.

La carte d'identité
par
Pierre Lemieux

 

 

"Nous, Maréchal de France, chef de l'État français, [...] Décrétons:
Art. 1er -- Tout Français de l'un ou de l'autre sexe, âgé de plus de seize ans, ne peut justifier de son identité [...] que par la production d'une carte d'identité, dite "Carte d'identité de français" ...
Fait à Vichy, le 27 octobre 1940.
Ph. Pétain"
-- Loi instituant la "Carte d'identité de Français", Journal Officiel de la République Française, 20 novembre 1940, p. 5740-5741.

"Those who cannot remember the past are condemned to repeat it."
-- George Santayana

Introduction

Au cours de l'histoire, l'autorité politique imposa fréquemment aux gens ordinaires l'exigence de laissez-passer, de documents d'identité ou d'autorisations de circuler. Par exemple, Alexis de Tocqueville cite l'ordonnance royale de 1775 selon laquelle "tous les paysans qui s'éloignaient de leur paroisse sans être munis d'une attestation signée par le curé et le syndic devaient être poursuivis, arrêtés et jugés prévôtalement comme vagabonds"[1]. De même, les esclaves américains avaient besoin d'un passeport intérieur pour circuler.

L'idée que, sauf à répondre d'une accusation pénale, l'individu n'a pas à justifier de son identité devant les pouvoirs publics est une idée moderne, à laquelle les traditions révolutionnaires, en France comme aux États-Unis, ont naturellement adhéré. Cette idée, bien acceptée en Angleterre, a été adoptée au Canada: obligatoire ou facultative, la carte d'identité est contraire à la tradition canadienne.

Un revirement s'est produit au 20e siècle. En France, une carte d'identité obligatoire a été instaurée en 1940 par le gouvernement de Vichy, et remplacée plus tard par l'actuelle carte nationale d'identité. La plupart des États européens, à l'exception notable du Royaume-Uni, ont institué une carte d'identité qui est obligatoire soit de jure soit de facto. Aux États-Unis, le numéro de sécurité sociale et, surtout, le permis de conduire en sont subrepticement venus à jouer le rôle de pièces d'identité officielles; quelques États proposent une carte d'identité facultative. Au Canada -- souvent sous l'impulsion de la mode américaine --, des cartes d'identité non officielles sont apparues sous la forme du permis de conduire ou de la carte d'assurance sociale; plusieurs gouvernements provinciaux émettent une carte d'identité facultative et d'autres projets, plus coercitifs, circulent[2]. Au Royaume-Uni, un projet de carte d'identité, proposé par le gouvernement conservateur en 1994, a été récemment abandonné.

Au Québec, des propositions de carte d'identité circulent depuis plusieurs années. Par exemple, le 12 novembre 1970, le ministre de la Justice, Jérôme Choquette, un des promoteurs du projet, déclarait à l'Assemblée nationale qu'il "faisait l'objet d'une étude à [son] ministère et que le principe n'en avait pas encore été adopté par le conseil des ministres"[3]. Si les projets québécois n'ont pas abouti, le permis de conduire et la carte d'assurance maladie -- surtout avec l'adjonction récente de la photo du titulaire -- ont pris l'allure de cartes d'identité.

La tradition canadienne demeurait cependant vivace, et le danger de ces cartes d'identité déguisées a soulevé des craintes. C'est pourquoi le législateur prit soin d'édicter des dispositions pour éviter leur transmutation en carte d'identité. L'article 61 du code de la sécurité routière et l'article 9.009 de la loi sur l'assurance maladie stipulent que le titulaire du permis de conduire ou de la carte d'assurance maladie n'est tenu de produire l'une de ces pièces d'identité qu'aux fins spécifiques pour lesquelles elles sont émises.

Il est donc plutôt ironique que les partisans de la carte d'identité arguent aujourd'hui de sa nécessité parce que des dispositions légales empêchent les autres pièces d'identité d'en tenir lieu. Car ces dispositions légales ont justement été adoptées afin de prévenir la tentation de la carte d'identité -- à moins qu'elle n'aient simplement servi d'écran de fumée. C'est comme si, ayant clôturé la bergerie pour protéger les moutons, on proposait ensuite de les envoyer dans la prairie sous prétexte que les renards n'ont plus rien à manger.

L'argumentation des partisans de la carte d'identité repose sur deux hypothèses: premièrement, elle ne donnerait lieu à aucun dérapage ou abus de la part de l'État; et, deuxièmement, elle contribuerait à l'efficacité des relations interindividuelles, notamment commerciales. Je me propose de démontrer que ces deux prémisses sont fausses -- ce qui, malgré le peu de temps à ma disposition, est relativement facile.

 

1. Les dangers de la carte d'identité

1.1. Les diverses pièces d'identité et la carte d'identité

Qu'il soit légalement obligatoire ou non de la détenir ou de la porter, la carte d'identité se distingue des autres pièces d'identité par la réunion de trois conditions: (1) elle est émise par l'autorité politique; (2) elle vise des fins d'identification générale et non des usages spécifiques; et (3) elle contient des renseignements qui, en comparaison des autres pièces d'identité, en font un document privilégié pour identifier les individus.

Quels que soient les avantages éventuels de la carte d'identité pour les individus, il est généralement admis que son premier but est de servir les besoins de l'État. La carte d'identité est, d'abord et avant tout, un outil de contrôle. Un juriste français écrit: "La carte nationale d'identité permet, certes, d'établir l'identité dans les relations privées mais elle sert surtout lors des contrôles et des vérifications d'identité dans des procédures d'interpellation menées par la police[4]."

 

1.2. La carte d'identité obligatoire et ses dangers quotidiens

Considérons d'abord l'utilité pour l'État de la carte d'identité obligatoire, et les dangers qui s'ensuivent.

Du point de vue de l'État, le premier avantage de la carte d'identité obligatoire consiste à faciliter les contrôles policiers. L'obligation pour l'individu de produire sa carte d'identité dans certaines circonstances est pratiquement inséparable du concept même de la chose. Si cette exigence n'accompagnait pas naturellement la carte d'identité, il suffirait d'affecter à chaque individu un simple numéro sans support matériel (comme un numéro d'assurance sociale), ou encore de mettre à sa disposition un document d'identité ad hoc (comme un extrait du registre de l'état civil).

Ainsi, quand l'État britannique imposa une carte d'identité (sans photo) durant la dernière guerre, il était prévu que ses détenteurs devaient la produire à la demande de tout agent de la paix. Cette institution survécut plusieurs années après la fin de la guerre, et un Britannique, Henry Willcock qui, en 1950, avait hautement refusé de s'exécuter, se vit débouter par le plus haut tribunal du pays, mais non sans que celui-ci exprime de fortes réserves sur le maintien de la carte d'identité en temps de paix[5]. En France, où la carte nationale d'identité n'est pas obligatoire, on rapporte régulièrement des incidents où la police utilise les contrôles d'identité pour "interpeller" et harceler d'honnêtes gens -- sur qui, souvent, le seul soupçon est de n'avoir pas le "profil national".

La carte d'identité confère à la police des pouvoirs discrétionnaires énormes. Entre fournir à l'individu un moyen officiel et efficace de s'identifier et imposer son utilisation dans des circonstances de plus en plus nombreuses, il n'y a qu'un pas, tentant et facilement franchi. Une fois la carte d'identité établie ici, combien de temps faudra-t-il avant que l'on exige, comme dans plusieurs pays européens, que l'individu la produise sur demande aux agents de police?

Les contrôles de police ne représentent pourtant qu'un aspect du contrôle administratif auquel se prête la carte d'identité. Ce n'est pas un hasard qu'elle soit plus répandue dans les pays -- notamment les pays européens -- où la tradition de l'État administratif est plus ancienne et plus prégnante. La carte d'identité contribue au contrôle administratif de l'État sur les citoyens à la fois parce qu'elle réduit le coût de l'information nécessaire au contrôle et parce qu'elle resserre les mailles du quadrillage administratif.

Un deuxième aspect de l'utilité de la carte d'identité obligatoire du point de vue de l'État, en effet, est qu'elle réduit le coût de l'information en facilitant le croisement des bases de données gouvernementales.

Avec les moyens informatiques modernes, bien sûr, ces croisements sont toujours techniquement réalisables. La loi no 32 est venue nous le rappeler, qui a fait sauter des protections légales instituées justement pour éviter que l'État ne cède à la tentation du croisement des bases de données. Mais, même avec la loi no 32, des croisements fiables coûtent d'autant plus cher, en temps et autres ressources, qu'il n'existe pas d'identifiant unique pour chaque individu. Présentement, les fichiers gouvernementaux utilisent, selon le cas, des identifiants qui peuvent être la date de naissance, l'adresse, le numéro du permis conduire, le numéro d'assurance maladie, le numéro d'assurance sociale, tel ou tel numéro fiscal, etc. Il faut s'assurer que le Martin Durand que l'on débusque dans différents fichiers est bien le même.

La carte d'identité diminue le coût des croisements de plusieurs manières. Elle porte un numéro ou une autre forme d'identifiant unique. À tout le moins, elle contient des informations, incluant normalement l'adresse et la date de naissance de son titulaire, qui permettent de construire un identifiant composite. Il y a peu de chances que Martin Durand, né telle date, qui habite à telle adresse, et dont la carte d'identité a été émise tel jour, soit confondu avec un autre Martin Durand. Le caractère obligatoire de la carte d'identité signifie sans doute que celui qui change d'adresse, ou rend autrement périmées les informations qui y figurent, doit en informer l'autorité émettrice. S'il en coûte moins cher de croiser des fichiers, à la fois en temps, en argent et en risques d'erreur, les bureaucrates y auront recours plus souvent.

Cet argument est valable même si les données figurant sur la carte d'identité, ou exigées pour son émission, ne sont pas regroupées dans un fichier central. Il suffit que la carte d'identité fournisse un identifiant unique et que cet identifiant soit utilisé par d'autres services gouvernementaux -- qu'il soit exigé, par exemple, pour obtenir un permis de conduire ou une carte d'assurance maladie. On peut toutefois douter que les informations relatives à la carte d'identité ne seraient pas consignées dans un fichier central, puisque l'absence d'un tel fichier réduirait grandement les avantages éventuels de la carte d'identité par rapport aux autres pièces d'identité qui existent actuellement. Même si la loi originale établissant la carte d'identité prohibait un fichier central, cent bonnes raisons seraient invoquées pour supprimer cette contrainte dans cinq, dix ou vingt ans. Cette dérive prévisible est facile à comprendre: c'est une dérive exactement du même genre qui a fait adopter la loi no 32 et qui suggère maintenant une carte d'identité en bonne et due forme afin de contourner les restrictions de la carte d'assurance maladie et du permis de conduire.

Le troisième aspect du danger de la carte d'identité est qu'elle facilite le quadrillage administratif et le contrôle des populations. Certains contrôles ad hoc peuvent se justifier quand il s'agit d'"identifier la personne qui réclame [au gouvernement] un service" afin d'"éviter la fraude ou le double paiement"[6]. C'est (officiellement en tout cas) dans ce but que des pièces d'identité spécifiques comme la carte d'assurance maladie existent. La carte d'identité, quant à elle, vise des contrôles plus généraux. Son identifiant unique, qui permet de recouper plus facilement les données sur un individu, rend possible des contrôles administratifs plus étroits sur les contribuables et sur ceux qui sont assujettis à des réglementations diverses.

Il est facile d'imaginer comment la carte d'identité contribuerait à resserrer les mailles du filet fiscal et les contrôles réglementaires. Pourquoi, par exemple, ne pas exiger de celui qui embauche une gardienne d'enfants qu'il note le numéro de sa carte d'identité? ou que les factures des restaurants portent le numéro de la carte d'identité du serveur afin de faciliter la perception des impôts sur les pourboires? Pour contrôler le travail illégal, le gouvernement n'exigera-t-il pas que celui qui embauche un sous-traitant note le numéro de la carte d'identité de celui-ci? Les inspecteurs du ministère du Travail, de la police de la Santé, ou de l'Office de la langue française diront-ils bientôt: "Vos papiers!"? Les nouvelles exigences administratives deviendraient bientôt aussi naturelles que celle, récemment imposée par le fisc, de fournir son numéro d'assurance sociale pour l'ouverture d'un compte de banque (par exemple).

Dans la loi, les termes "obligatoire" et "interdit" ne traduisent pas simplement de pieuses suggestions: au bout du processus judiciaire, il y a des hommes armés qui se saisissent du récalcitrant. Quelles seront les peines prévues pour ceux qui refuseront ou négligeront de demander ou de porter la carte d'identité? L'État n'a-t-il pas d'autre chose à faire? A-t-on vraiment besoin d'alourdir encore la tâche de la police et des tribunaux? N'y a-t-il pas de vrais crimes qui réclament leur attention? A-t-on vraiment besoin de créer de nouvelles occasions de confrontation et de discorde?

Avec la carte d'identité, le quadrillage administratif de l'État s'accentuera et les individus auront de plus en plus de difficulté à passer à travers les mailles du filet. Par conséquent, la tentation des pouvoirs publics de réglementer et de taxer davantage s'en trouvera stimulée. Avec la carte d'identité comme clé commune des services gouvernementaux et des bases de données, il deviendra plus facile, par exemple, de refuser un passeport à celui qui n'aurait pas satisfait à ses obligations de pension alimentaire -- ou, dans l'avenir, qui aurait commis le nouveau péché à la mode. Même sans parler des dérapages plus durs dont l'histoire nous donne des exemples et sur lesquels nous reviendrons plus bas, l'État y gagnera en pouvoir, l'individu y perdra en liberté et en dignité.

 

1.3. La fausse solution d'une carte d'identité facultative

Pour pallier à ces dangers, certains suggèrent une carte d'identité qui ne serait que facultative. Cette solution est illusoire pour deux raisons.

Premièrement, même facultative, une carte d'identité facilite le croisement des données et le quadrillage administratif dans la mesure où elle devient généralement reconnue comme pièce d'identité privilégiée. L'expérience européenne démontre que la carte d'identité s'inscrit dans une logique perverse où des papiers d'identité sont nécessaires pour en obtenir d'autres, et où, paradoxalement, tout nouveau document d'identité ne réduit pas, mais augmente, la paperasserie qui tombe sur la tête du pauvre citoyen. Une observation récente du Monde concernant le renouvellement de la carte d'identité en France l'illustre bien:

Dans le but d'identifier quelques personnes qui ont pu, eux ou leurs ancêtres, se voir attribuer à tort la nationalité française, l'administration exige des liasses de papiers supplémentaires, souvent difficiles à réunir[7].

L'expérience américaine montre comment des pièces d'identité mêmes facultatives facilitent, et donc encouragent, le contrôle moral des individus par l'État. Dans plusieurs États américains, on ne peut consommer ou acheter des boissons alcoolisées avant l'âge de 21 ans. Cette restriction absurde vise souvent des individus qui sont légalement majeurs, qui ont droit de vote, que l'État réclame le droit de conscrire, et qui sont physiquement des adultes. Ce genre de contrôle moral serait inapplicable si, comme il y a quelques décennies, les Américains n'avaient pas la carte d'identité officieuse qui s'est imposée sous la forme de l'omniprésent permis de conduire. En facilitant le contrôle des boissons alcoolisées, du tabac, des magazines pornographiques et du prochain repoussoir à la mode, la carte d'identité encouragerait par le fait même le développement des marchés noirs, l'agrandissement du pouvoir étatique et le déclin de la responsabilité individuelle.

La deuxième raison du danger d'une carte d'identité facultative se trouve dans la quasi certitude que celle-ci deviendrait rapidement obligatoire, en droit ou en fait. En France, la carte d'identité est facultative, mais il est difficile de s'en passer dans la plupart des transactions avec les services publics, de sorte que la grande majorité de la population se sent obligée de la détenir et de la porter. On rapporte qu'elle est de plus en plus nécessaire dans les transactions privées. Mais point n'est besoin de traverser l'Atlantique pour avoir une démonstration de l'obligation de fait qui s'attache à une carte d'identité facultative: les pièces d'identité officieuses que sont devenues, au Québec, le permis de conduire et la carte d'assurance maladie ont déjà pris l'allure de papiers obligatoires en pratique et ce, même si la loi qui les institue l'interdit. A fortiori, une carte d'identité facultative mais sans restriction légale s'inscrirait rapidement dans une logique d'obligation de fait, surtout si elle est exigée pour l'obtention de services gouvernementaux ou d'autorisations administratives.

Ce n'est pas seulement la généralisation volontaire de son usage qui rendrait illusoire la solution d'une carte d'identité facultative. Il faut aussi compter avec la tentation, qui apparaîtrait tôt ou tard, de rendre légalement obligatoire une carte d'identité facultative à l'origine. Une fois admis le principe de la carte d'identité, il sera plus facile de faire accepter son caractère coercitif. Notre siècle offre de multiples exemples de principes qui ont été adoptés sous le couvert de formalités administratives et qui ont rapidement glissé sur la pente des contraintes rigoureuses: de l'immatriculation des voitures à l'idée que conduire est un privilège, de l'autorisation d'acquisition d'armes à feu à l'interdiction de la légitime défense et à l'étranglement de la chasse, de la réglementation du marché aux permis de travail, etc., etc.

 

1.4. Rien à cacher

Une objection à ces craintes s'exprime sous la forme: "Je n'ai rien à cacher." Donc, je n'ai rien à craindre de l'État, des renseignements qu'il détient, et des contrôles administratifs qu'il exerce.

Une première réponse est que tout individu a quelque chose à cacher quand quelqu'un d'autre veut savoir ce qui ne le regarde pas. Il y a des choses qui ne sont pas des affaires de l'État. Sinon, pourquoi cacheter les lettres que nous mettons à la poste? Ou encore, pourquoi ne pas donner à la police un double des clés de sa maison, comme on rapporte que l'État nazi l'exigeait[8]?

Une deuxième réponse est que si nous agissons comme si nous n'avons rien à cacher, nous en aurons de plus en plus, car les oreilles et le bras armé de l'État abuseront de notre naïveté. Que le suivi continu des gens par l'État, l'accumulation de renseignements personnels et le contrôle administratif comportent des dangers pour la liberté individuelle est une idée qui fait presque l'unanimité dans la tradition libérale de l'Occident. D'où la justification des contraintes que les constitutions ou les lois imposent aux actions des pouvoirs publics (mais hélas! de plus en plus mollement). Si l'État n'était pas dangereux, qu'aurions-nous besoin de l'indépendance au moins formelle des tribunaux, d'une charte des droits, de trois lectures au parlement, de règlements proclamés en bonne et due forme, d'une Commission d'accès à l'information, ou encore des dispositions légales qui avaient été introduites pour empêcher que la carte d'assurance maladie et le permis de conduire ne se transforment en cartes d'identité?

En vérité -- troisième réponse --, nous avons de plus en plus de choses à cacher, car des lois volumineuses et incompréhensibles s'immiscent dans tous les domaines de notre vie. Mêmes des députés sont poursuivis et déclarent qu'ils ignoraient la loi. Il faut comprendre que les contrôles et le quadrillage n'ont pas grand chose à voir avec la sanction de vrais crimes comme le meurtre, le vol ou le viol. Après tout, il n'y avait pas nécessairement plus de crimes et la police réussissait à arrêter les vrais criminels quand les cartes d'identité et les papiers officiels étaient à peu près inconnus dans le monde civilisé. Le contrôle administratif des individus n'a pris place dans la panoplie policière de l'État qu'avec le développement de la réglementation, la prise en charge étatique des gens, l'appesantissement de l'impôt, et la création de nouveaux crimes de nature factice voire préventive.

Même si l'on croit que les contrôles administratifs actuels ne s'assimilent pas à une "tyrannie administrative" à la Tocqueville, même si l'on croit que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes, que tous les contrôles bureaucratiques actuels sont justifiés, il serait sage de prendre pour nos enfants une police d'assurance sur leur liberté future.

 

1.5. Les dérapages

Le pouvoir étatique en général, les contrôles administratifs et les papiers d'identité en particulier ont, historiquement, donné lieu à des dérapages qu'il convient au moins d'évoquer. L'identification des Juifs par l'occupant nazi en Europe de l'Est fut facilitée par les cartes d'identité déjà instituées dans ces pays et qui mentionnaient généralement la religion du titulaire[9]. De la même manière, le port de la carte d'identité a aidé les Hutu rwandais à massacrer les Tutsi[10]. Ce n'est pas pour rien que Pétain imposa la carte d'identité obligatoire en France. En supprimant l'anonymat, la carte d'identité facilite le contrôle des populations et la persécution de groupes impopulaires.

Bien sûr, on trouve des pays où la carte d'identité est obligatoire et qui ne sont pas des tyrannies au sens de l'Allemagne nazie, du Rwanda, de la Turquie, de la France de Vichy ou de la Chine. Mais il est sans doute difficile de trouver une tyrannie moderne qui n'a pas imposé la carte d'identité ou profité de son institution antérieure. Comme bien d'autres mesures de l'État administratif, la carte d'identité n'est pas une condition suffisante de la tyrannie, mais elle en demeure une condition nécessaire. Il est plutôt naïf de croire que l'on ne succombera jamais à la tyrannie tout en instituant des mesures qui en sont des conditions nécessaires.

Ces choses, dit-on, ne peuvent arriver ici. C'est peut-être vrai aussi longtemps que nous prévenons le danger en refusant à l'État les moyens de nous y conduire. C'est moins vrai autrement.

Rappelons que plusieurs des sociétés qui, au 20e siècle, ont succombé à la tyrannie (et ont parfois entraîné le reste du monde dans des catastrophes sanglantes) étaient souvent aussi sophistiquées et civilisées que la nôtre, sinon davantage. C'est certainement le cas de la France de Vichy, ou même de l'Allemagne du début du siècle. Les Juifs allemands de l'époque votaient en faveur des partis nationalistes allemands; ils ne commencèrent à craindre la tyrannie que quand il fut soudainement trop tard[11].

Est-on certain qu'il n'existe ici aucun danger de dérapage? Sommes-nous prêts à parier l'avenir de nos enfants là-dessus? Pourtant, en cette fin du 20e siècle, notre société dissimule beaucoup d'intolérance et d'acrimonie. Au Québec, la moitié de la population croit dur comme fer que le Canada est le plus beau pays au monde; une autre moitié ne jure que par le nouveau pays qu'elle veut construire et qui représentera la fine pointe de l'évolution humaine. Une forte proportion de la population considère normal d'imposer sa langue, alors qu'une minorité importante revendique le droit de parler la sienne. Si certaines minorités paraissent à l'abri de la persécution, l'intolérance monte contre des minorités impopulaires. Une partie de la population en veut aux Amérindiens, avec qui les conflits ne font que commencer. Tout cela est exacerbé par notre dépendance devant les solutions politiques, notre habitude à réclamer des lois coercitives quand se manifestent des préférences individuelles divergentes. On assiste à une déresponsabilisation des gens et à une montée de la petite tricherie à tel point qu'on peut se demander si notre société n'est pas en train de se métamorphoser en une nouvelle forme d'Europe de l'Est[12]. Qui peut affirmer que l'évolution actuelle rend impossibles des dérapages plus durs encore que notre tyrannie tranquille?

Qui nommera les minorités impopulaires de l'avenir? Le fétiche actuel de la santé publique -- de la pureté physique -- suggère qu'il pourrait s'agir des individus qui ne s'occupent pas de leur santé comme ils le devraient: les fumeurs, les obèses, ceux qui attrapent des maladies coûteuses par leur faute (le sida, par exemple), ou qui d'autre encore? L'auteur britannique Sean Gabb note un parallèle inquiétant: à partir de 1860, la médecine allemande en était arrivée à défendre l'obligation sociale pour l'individu d'être en santé, l'idée que la politique et la médecine sont les mamelles de la santé publique. Un slogan nazi proclamait "Les femmes allemandes ne fument pas"[13].

On me servira la même accusation que l'on agitait devant les libéraux de l'époque: vous exagérez. En 1988, un groupe conservateur britannique suggérait que, tout comme on peignait une croix rouge sur la porte des pestiférés du Moyen Âge, il suffirait aujourd'hui d'imprimer une croix sur la carte d'identité des sidatiques. Ou encore, considérons la question de manière rétroactive: imaginons un moment que la carte d'identité ait existé sous Duplessis. N'aurait-il pas été tenté de l'employer, comme il utilisa la réglementation des boissons alcoolisées, dans son combat contre les témoins de Jéhovah (ou les communistes)?

Qui sait quelles seront les modes réglementaires de l'avenir? quelles bonnes raisons on invoquera pour contrôler de nouveaux aspects de la vie? Qui connaît les lois futures qui nous paraissent aujourd'hui aussi invraisemblables que tant de contrôles actuels auraient semblé inconcevables à nos ancêtres? Un sérieux médecin britannique, Sir Roy Calne, suggère que ceux qui souhaitent avoir des enfants devraient prouver leur compétence et obtenir un permis[14]. Il déclare à l'Observer du 7 août 1994: "Tout le monde est d'accord avec le permis de conduire, reconnaissant qu'il faut certaines compétences pour conduire une automobile. Mettre un enfant au monde est beaucoup plus lourd de conséquences, et je propose sérieusement que l'on réfléchisse à l'idée de soumettre cette activité à autorisation administrative."

Je suggère de ne pas jeter de l'huile sur le feu en renforçant le quadrillage administratif et en enlevant aux individus les moyens qui leur restent d'y échapper.

Il est vrai que le danger de la carte d'identité varie selon la quantité et la nature des informations qui y figurent ou qui sont colligées dans les fichiers connexes. Pour le moment, seuls les plus naïfs accepteraient que la carte d'identité québécoise contienne des renseignements sur la religion ou les maladies de son titulaire ou sur les certificats de compétence qu'il détient. Mais, même sans évoquer la tentation d'y ajouter des informations au gré des modes politiques et des chasses aux sorcières de l'avenir, rappelons que l'identifiant unique facilitera le croisement des bases de données gouvernementales existantes et futures. De plus, les information de base qui figureraient vraisemblablement sur la carte comportent des risques identifiables. Votre adresse, par exemple, révèle si vous habitez dans une réserve indienne, dans un quartier riche ou pauvre. Quant à la parade de coder informatiquement ces informations, elle néglige l'expertise criminelle qui se développera (de la même manière que des bandits réussissent parfois à s'introduire dans systèmes informatiques); elle néglige aussi le fait que l'État possédera la clé des cartes qu'il émettra ou sera en mesure de l'obtenir.

D'autres questions doivent être posées avant qu'il ne soit trop tard. En quelle langue se présentera la fameuse carte d'identité québécoise? Une carte d'identité unilingue française créera une autre pomme de discorde avec les minorités. Si elle est bilingue, elle soulèvera l'ire des nationalistes. Si on peut se la procurer dans la langue de son choix, elle révèle l'appartenance ethnique ou certaines opinions politiques de son titulaire. A-t-on vraiment besoin de cette manifestation étatique-identitaire? Tous les résidents du Québec auront-ils droit à la même carte d'identité? Si oui, elle ne permet pas d'identifier ceux qui ont droit à certains services publics, ou ceux qui ont droit de vote, ou ceux qui peuvent obtenir un passeport. L'État utilisera-t-il la carte d'identité pour contrôler les immigrants illégaux? Si tous les résidents n'ont pas la même carte d'identité, on crée un potentiel d'exclusion et de discrimination dont il serait étonnant que l'État ne profite pas un de ces jours.

 

2. L'utilité de la carte d'identité pour les individus

Après avoir, je crois, démontré la menace que la carte d'identité représente pour la liberté individuelle, je me propose maintenant d'examiner le second argument des promoteurs du projet. En facilitant l'identification des individus, disent-ils, la carte d'identité favoriserait l'efficacité dans les relations interindividuelles, notamment les transactions commerciales. Je soutiendrai que la carte d'identité constitue une fausse solution à l'identification des individus.

 

2.1. Une fausse solution dans les relations privées

Le problème que prétend officiellement résoudre la carte d'identité est celui de la fraude par substitution de personne ou autre forme de fausse identification. On doit admettre que la carte d'identité contribuerait à réduire la fraude à la marge, c'est-à-dire dans des activités où les avantages du fraudeur sont trop faibles pour justifier l'obtention d'une fausse carte d'identité. Le cas des élections est le plus patent à cet égard, encore que l'on rapporte des cas de fraude électorale à l'aide de fausses cartes d'identité en France[15]. Il y a d'autres moyens, moins lourds, pour augmenter le coût de la fraude électorale -- l'exigence de déclarations sous serment en cas de doute, par exemple. Notons aussi que la fraude électorale relève souvent de l'ignorance ou de la naïveté, comme les aventures de certains législateurs l'ont récemment révélé. Enfin, si la carte d'identité atteste du droit de vote, cela signifie-t-il qu'elle ne sera pas délivrée à ceux qui n'ont pas droit de vote? ou que la qualité d'électeur sera indiquée sur la carte? Dans l'un ou l'autre cas, on risquerait d'intensifier les phénomènes d'exclusion, en plus de justifier la création ou le croisement des fichiers gouvernementaux.

Quand la fraude promet à son auteur des avantages importants, la carte d'identité ne fait que reporter à un autre niveau le problème de l'identification. D'une part, il faut s'assurer que les renseignements consignés sur la carte sont véridiques, que la substitution de personne ne se produit pas à ce niveau-là, et que les renseignements demeurent valides jusqu'à l'échéance de la carte. Ces exigences permettent de croire que la carte d'identité alourdirait les contrôles administratifs et enrichirait les bases de données gouvernementales.

D'autre part, il n'existe pas de carte d'identité infalsifiable. Dans la mesure même où cette pièce d'identité est reconnue comme faisant foi de l'identité de son titulaire, les avantages de la falsification augmentent pour les fraudeurs. On connaît les trafics de fausses cartes d'identité en France. Selon un ancien ministre du Home Office britannique, les fausses cartes d'identité françaises représentent le principal défi des douaniers de Douvres[16]. Ces fraudes sont assez courantes pour qu'apparaisse l'habitude de demander une seconde pièce d'identité. Autrement dit, si la carte d'identité augmente le coût de la fraude, elle rend aussi plus alléchants les avantages de la falsification, de sorte qu'il n'est pas certain qu'une réduction nette de la fraude en résulte.

Le gouvernement prétendra que la carte d'identité faciliterait les transactions commerciales quotidiennes en réduisant la fraude dont les commerçants sont victimes. Si elle se produit, la réduction de la fraude aura été obtenue en imposant des exigences administratives additionnelles aux consommateurs. Plusieurs questions se posent ici, qui ont trait à la répartition du coût de la lutte contre la fraude entre les consommateurs et les commerçants, et entre les honnêtes gens et les fraudeurs. Pourquoi l'État transférerait-il d'autorité ce coût sur les consommateurs? Pourquoi prend-il partie pour les commerçants? Qu'est-ce qui justifie l'État d'imposer aux honnêtes gens des contrôles a priori afin de contrer les fraudeurs? Il existe d'autres méthodes pour augmenter le coût des fraudeurs, à savoir des poursuites plus efficaces et des sanctions pénales plus lourdes contre eux, méthodes qui ont l'avantage de cibler les criminels au lieu de considérer chaque individu comme un criminel en puissance.

Il existe des moyens privés de se prémunir contre la fraude. L'utilisation des cartes de crédit et des cartes de débit avec code secret en fait partie. Dans la mesure où les commerçants souhaitent des moyens additionnels, le marché les fournira, mais à condition que les clients les acceptent. Les cartes de crédit avec photo représentent une solution possible, qui a sans doute été tuée dans l'oeuf par les pièces d'identité officielles. De manière plus générale, on néglige le potentiel des cartes d'identité privées[17]. Dans la lutte contre la fraude comme ailleurs, la notion d'efficacité repose sur les préférences de tous les individus en cause et implique le consentement volontaire de chacun. Contrairement aux solutions privées, volontaires, décentralisées et diversifiées, l'imposition légale et coercitive d'une carte d'identité viole les conditions de l'efficacité économique et revient à favoriser un groupe (les commerçants ou les fraudeurs) au détriment d'un autre groupe (les consommateurs ou les honnêtes gens).

Le commerce s'est développé sans carte d'identité et, jusqu'à récemment dans plusieurs pays, en l'absence même de toute pièce d'identité officielle. Pourquoi les contrôles administratifs de l'État seraient-ils soudainement devenus indispensables à l'efficacité du commerce? Les partisans de la carte d'identité invoquent des changements démographiques: la croissance et la densité de la population, l'urbanisation et des relations plus impersonnelles auraient entraîné la nécessité d'instruments officiels d'identification des individus[18]. C'est là, à vrai dire, un drôle d'argument. En 1900, Paris, Londres ou New York était plus densément peuplée que Montréal aujourd'hui; les gens y vivaient pourtant sans carte d'identité, et se seraient sans doute révoltés à l'idée de se la voir imposer.

L'argument démographique n'est, en fait, pas de nature démographique. On observe aujourd'hui un déclin de responsabilité individuelle, de l'honnêteté et de la confiance, qui n'a pas grand chose à voir avec la démographie. Il serait utile de s'interroger sur les causes de cette évolution, qui, certes, ne provient pas du défaut de prise en charge des individus par l'État. Au contraire, on peut soupçonner que cette prise en charge même, avec les contrôles qui l'accompagnent, a contribué à déresponsabiliser les individus et à justifier en retour des contrôles accrus. Si cette hypothèse est juste, l'intensification du quadrillage administratif, au moyen de la carte d'identité notamment, est une solution illusoire qui ne ferait qu'accélérer la fuite en avant vers des relations humaines de plus en plus contrôlées.

Un dernier argument en faveur de la carte d'identité dans les relations privées invoque la facilitation des transactions électroniques. Idée bien étrange encore que celle-là, puisque le cyberespace s'est développé et continue de se développer à marches forcées sans attendre la sollicitude administrative des pouvoirs publics. Plusieurs méthodes, dont le cryptage, sont apparues pour assurer la sécurité des transmissions et garantir la signature des correspondants. Le projet de jumeler la carte d'identité avec une signature électronique manifeste plutôt la crainte de l'État devant des moyens de communication et de transactions qui échappent à sa surveillance et à son contrôle[19].

La carte d'identité est soit une fausse solution aux problèmes actuels des relations entre individus, soit une solution éminemment dangereuse. Si la carte d'identité contient peu d'informations ou n'est pas reliée à un fichier central accessible aux organismes publics et aux personnes privées, sa contribution à la lutte contre la fraude serait vraisemblablement minuscule. À quoi sert à un commerçant d'avoir noté un numéro de carte d'identité qui n'ouvrirait l'accès à aucune autre information? Si, au contraire, on veut que la carte d'identité facilite la prévention de la fraude ou la recherche des fraudeurs, elle doit donner accès à un fichier central qui aide à retracer les individus. L'utilité d'une telle carte doit être mise en balance avec ses dangers majeurs pour la protection de la vie privée et la liberté individuelle.

 

2.2. L'accès aux services publics

Un autre type d'argument qui prétend appuyer l'utilité de la carte d'identité assimile celle-ci à une carte dite "multi-services", qui servirait à obtenir une kyrielle de services auprès de l'État. Dissipons d'abord une ambiguïté: le terme "multi-services" ne signifie pas ce qu'il connote, car un grand nombre de soi-disant services consistent en fait en des autorisations administratives dont chacune est soumise à des exigences précises (et, du reste, galopantes). Je doute qu'aucun des défenseurs de la carte d'identité, qui se retrouvent généralement parmi les promoteurs de contrôles administratifs sévères dans toutes sortes de domaines, souhaite que la carte d'identité -- délivrée aussi facilement qu'un passeport -- remplace le permis de conduire, le permis de chasse, le permis de taxi, le permis de routier, l'autorisation d'acquisition d'armes à feu, le port d'armes, la carte syndicale, les permis nécessaires pour travailler dans l'industrie de la construction ou pour produire du lait, et cetera. La carte d'identité s'ajouterait à tous ces permis.

Au mieux, la carte d'identité remplacerait les pièces d'identité qui donnent droit à certains services spécifiques offerts par les pouvoirs publics. Elle pourrait, par exemple, se substituer à la carte d'assurance maladie. Mais remarquons bien ce que la carte d'identité aura alors accompli: elle n'aura fait que remplacer l'actuelle carte d'assurance maladie en supprimant par la bande les restrictions que le législateur avait cru bon d'imposer à l'utilisation de cette dernière afin de protéger la vie privée et la liberté individuelle. Cette substitution rendra plus faciles les croisements de fichiers et le contrôle administratif. Bref, la carte d'identité multi-services ne serait qu'une super carte d'assurance maladie, plus commode pour l'État et plus dangereuse pour les individus.

À un niveau plus fondamental, la carte d'identité accréditerait l'idée que certains individus ont le droit d'obtenir des services financés avec l'argent des autres, elle creuserait la dépendance des citoyens devant l'État-Providence. C'est sans doute, au fond, la motivation première de ses promoteurs. Dans cette dépendance se trouve non pas la solution mais bien la source des problèmes actuels du secteur public, y compris les complaintes de l'administration vis-à-vis de la fraude. La carte d'identité est une solution simpliste et dangereuse aux véritables problèmes du secteur public.

 

3. Avantages et coûts de la carte d'identité

3.1 Avantages et coûts de la carte d'identité pour l'État

C'est surtout le pouvoir étatique qui profiterait de la carte d'identité. Mais même du point de vue de l'État, il ne faut pas oublier le coût de l'établissement et de la maintenance du système. Si l'expérience est de quelque secours, on peut prévoir que ces coûts seraient plus élevés qu'un esprit centralisateur ne l'imagine. Les expériences récentes du registre de l'état civil et de la Régie de l'assurance maladie, laquelle songe déjà à chambarder la nouvelle carte qu'elle émet depuis quelques années à peine, ne sont que deux illustrations des inévitables ratés de ce genre de système central. Il est douteux que la carte d'identité produise des économies nettes pour le trésor public.

 

3.2 Avantages et coûts de la carte d'identité pour les individus

De toute manière, l'évaluation du rapport coûts-avantages pour l'État n'a pas grand importance. Ce qui importe, c'est de savoir si les avantages de la carte d'identité surpasseraient ses coûts du point de vue des individus. Bien que difficilement quantifiable, la réponse m'apparaît claire à la lumière de l'argumentation développée ci-dessus.

Considérons d'abord les coûts et les avantages directs. On a vu que les avantages d'une carte d'identité pour les individus seraient vraisemblablement mineurs. Ses coûts directs, par contre, seraient importants. Ce sont les individus qui, comme contribuables, devraient financer la mise en place, l'administration, la mise à jour et la maintenance du système. Ce sont eux qui, de plus, devraient supporter, notamment en temps perdu dans les files d'attente ou sur des lignes téléphoniques occupées, le coût des démarches administratives nécessaires pour obtenir ou renouveler leur carte d'identité. Ce sont eux qui, ensuite, feraient les frais des vexations administratives qu'entraînerait ce nouvel outil de contrôle.

Quant aux coûts et aux avantages indirects, les seconds sont difficiles à trouver et ce mémoire a essayé de montrer que les premiers sont énormes. Parmi les coûts indirects et intangibles, j'ai aussi mentionné les occasions additionnelles de confrontation qu'engendrerait une carte d'identité québécoise: certains la verraient comme une carte nationale d'identité et la consécration de la québécitude, d'autres comme un affront additionnel à leurs convictions politiques. Le coût à long terme qui est peut-être le plus lourd réside dans l'accréditation de l'idée que l'identité individuelle est définie par la nation ou par l'État. Tôt ou tard, la carte d'identité augmenterait le pouvoir de l'État, et la seule question incertaine est de savoir si ce pouvoir serait utilisé seulement pour resserrer l'actuelle tyrannie soft ou s'il servirait aussi à établir les tyrannies plus dures dont l'histoire nous fournit tant d'exemples.

Du point de vue des individus, il ne fait pas de doute que la carte d'identité comporte plus d'inconvénients que d'avantages. Je veux dire par cela, à la manière des économistes, que ceux qui portent le jugement contraire et souhaitent une carte d'identité standardisée sont incapables de persuader les autres d'adhérer volontairement à leur projet et d'en partager les risques. La preuve en est qu'aucun document d'identité standardisé n'apparaît sur le marché, pour exactement la même raison que tout le monde ne porte pas le même modèle de cravate ou que tout le monde ne fait pas du parachutisme. Pour imposer une carte d'identité avec les risques qu'elle comporte, la coercition étatique est requise.

 

3.3. Les pièces d'identité multiples

Il existe toute une variété de pièces d'identité, dont la multiplicité même représente l'avantage correspondant au danger de la carte d'identité. Considérons d'abord les pièces d'identité privées dont les individus se servent dans le cours de leurs transactions quotidiennes: cartes de crédit, cartes d'étudiant, cartes de membre d'association, etc. Comme les individus sont libres de choisir l'une ou l'autre, on s'attendra à ce que la configuration des pièces d'identité disponibles réponde aux besoins et aux préférences de la clientèle. Aucune de ces pièces d'identité n'est parfaite, mais Dieu soit loué, car cette imperfection est justement due à l'absence d'identifiant unique et à la difficulté de recouper les données et de construire des fichiers centraux. Un autre avantage majeur des pièces d'identité privées est qu'un individu est toujours libre de les refuser sans risquer ni d'être poursuivi ni d'être taxé pour des services dont il ne veut pas.

Il existe aussi des pièces d'identité officielles qui, depuis quelques décennies, ont exercé un effet d'éviction sur les pièces d'identité privées et empêché leur développement éventuel. La carte d'assurance sociale, le passeport, le permis de conduire et la carte d'assurance maladie tendent à devenir les seules pièces d'identité acceptées. Les diverses bureaucraties, publiques et privées, se jettent sur les identifiants imparfaits qu'elles fournissent comme la petite vérole sur le bas clergé. Il demeure que la multiplicité des pièces d'identité officielles rend plus coûteux le recoupement des informations qu'elles contiennent et le croisement des fichiers qui y sont reliés. La plupart de ces pièces d'identité ne sont pas obligatoires. Bref, si des pièces d'identité officielles sont requises, mieux vaut qu'il y en ait plusieurs plutôt qu'une seule.

 

Conclusion et recommandations

Ma première recommandation -- en fait, la première recommandation de quiconque a à coeur l'avenir de la dignité et de la liberté individuelles -- est que le gouvernement du Québec abandonne tout projet de créer une carte d'identité.

S'il y a ici une société distincte, elle devrait se distinguer à l'avant-garde de la liberté plutôt que dans la première loge de la servitude. Je propose de résister à la tendance universelle des États à imposer des cartes d'identité -- parfois, comme aux États-Unis, sous le couvert de pièces spécifiques comme le permis de conduire.

Ma deuxième recommandation consisterait donc à raffermir le caractère spécifique des pièces d'identité déjà émises par le gouvernement du Québec -- notamment du permis de conduire et de la carte d'assurance maladie --, afin d'empêcher qu'elles ne servent de cartes d'identité déguisées. En vertu des lois actuelles, elles ne peuvent être "exigées", mais ceux qui l'exigent (la compagnie Purolator, par exemple) soutiennent qu'ils ne l'exigent pas puisque leur client a toujours le choix de se passer de leurs services. Je recommanderais donc de modifier les textes législatifs pour que la production de ces documents ne puisse être demandée comme condition de la fourniture de services qui n'y sont pas reliés.

Une troisième recommandation dans cette veine vise le numéro fédéral d'assurance sociale. Tout comme les entreprises privées, le gouvernement du Québec est fréquemment tenté d'utiliser, pour mieux contrôler ses ressortissants, le numéro que leur impose le grand frère fédéral. Le gouvernement du Québec a même accordé à des organismes publics (notamment Hydro-Québec) des autorisations spéciales pour l'exiger de leurs clients. Je recommanderais que le gouvernement du Québec se distingue de la tyrannie administrative canadienne (qui a elle-même, à cet égard, plagié le voisin du sud) en s'opposant par tous les moyens à l'utilisation du numéro d'assurance sociale.

Je ne présente pas ces recommandations dans l'espoir sérieux qu'elles soient adoptées par cette auguste assemblée. Il en coulera sans doute de l'eau sous les pont, et des sueurs sur nos dos de sujets, avant que la majorité ne réalise les conséquences de l'étatisme et du quadrillage administratif actuels. Mais nos enfants, que l'on habitue maintenant à présenter des papiers d'identité pour un oui ou pour un non, comprendront un jour que la logique de ce système les a privés de leur liberté et de leur dignité. Je présente ces recommandations pour hâter ce jour, en espérant qu'il viendra avant qu'une révolution ne soit incontournable.

 

ANNEXE: Histoire de la carte d'identité au Québec, 1997-2030

1. Alexis de Tocqueville, L'Ancien Régime et la Révolution (1856), Livre III, ch. VI, in Tocqueville, Paris, Laffont, 1986, p. 1067.

2. Voir notamment Commission d'accès à l'information, Document de réflexion sur la question des cartes d'identité au Québec, Québec, octobre 1996; disponible à http://www.sai.gouv.qc.ca/docref.html [visité le 27 août 1977].

3. Assemblée nationale, Journal des Débats, première session, 29e législature, vol. 10, no 25, p. 1512.

4. Alain Bernard, "Le regard du droit", Sciences Humaines, hors série, décembre 1996-janvier 1997, p. 16.

5. Sean Gabb, A Libertarian Conservative Case Against Identity Cards, Londres, Libertarian Alliance, 1994; disponible à http://freespace.virgin.net/old.whig/idcards.htm [visité le 27 août 1977]. Le présent mémoire doit beaucoup à cet excellent essai.

6. Commission d'accès à l'information, op. cit.

7. Le Monde, 6 février 1996.

8. Selon Reynold's Illustrated News, 18 avril 1937; cité par Gabb, op. cit.

9. Sean Gabb, op. cit.

10. Ibid. Voir aussi Richard Dowden, "Identity card was passeport to death", The Independent (Londres), 7 juillet 1994: "When the Hutu militias, the gangs of killers, began their genocidal massacres of Tutsis in April, they needed only to ask for identity cards to decide who lived and who were chopped or speared to death."

11. Voir, à ce sujet, les références citées par Gabb, op. cit.

12. Voir Pierre Lemieux, "Civil and Uncivil Disobedience. Would Henry David Thoreau have obeyed stop signs in Outremont, Québec?", Liberty, juillet 1995; disponible à http://www.pierrelemieux.org/arttho.html.

13. Voir Pierre Lemieux, Tabac et liberté. L'État comme problème de santé publique, Montréal, Varia, 1997. Une présentation de cet ouvrage figure sur ce site.

14. Voir Pierre Lemieux, "Un permis pour avoir des enfants", Chronique française et iconoclaste, http://www.pierrelemieux.org/ch-permi.html.

15. Le Monde, 3 août 1987.

16. The Guardian, 14 octobre 1994.

17. Comme, par exemple, celle émise par les Amis de la Liberté. Vérifiable en tout temps sur le World Wide Web, elle est plus difficile à falsifier que les pièces d'identité officielles.

18. Commission d'accès à l'information, op. cit.

19. Voir Pierre Lemieux, "L'État qui pète plus haut que son cul", Chronique française et iconoclaste, http://www.pierrelemieux.org/ch-info.html.

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