Publié sur ce site le 17 mars 1997; annexé au Mémoire sur la carte d'identité présenté à l'Assemblée nationale du Québec, le 28 août 1997. Ce texte revu par l'auteur a fait l'objet d'un article paru dans Le Devoir du 6 mai 2000.
Histoire de la carte d'identité au Québec, 1997-2030
par
Pierre Lemieux
1) Le plus gentil des gouvernements Le citoyen québécois qui vit dans le monde d'aujourd'hui, en l'an 2030, comprend aisément pourquoi le gouvernement a institué la carte d'identité il y a plus de trente ans.
Retournons en pensée à 1997. Le citoyen n'a pas de carte d'identité unique. Il doit porter sur lui toute une panoplie de pièces d'identité officielles. Avec leur porte-monnaie gonflé, les hommes marchent bancal, une fesse plus grosse que l'autre. Encore un coup et les femmes transporteraient leur sac à main dans une brouette.
Le plus fâcheux réside dans l'inefficacité de ces pièces d'identité. Elles ne sont pas légalement obligatoires, et le législateur a même prévu des dispositions -- plus ou moins réalistes mais quand même gênantes -- pour éviter qu'elles ne se transforment en cartes d'identité. Non seulement les commerçants se plaignent-ils d'une fraude galopante, mais l'État lui-même ne peut fournir efficacement à ses assujettis les quelques services et les nombreux permis dont ils ont besoin.
C'est dans ce contexte que la Commission de la Culture de l'Assemblée Nationale tint des audiences publiques en mars 1997. La loi créant la "carte multi-services" fut adoptée dans le sprint de fin de session, le 24 décembre 1997.
Des problèmes normaux
Entrée en vigueur le 1er juillet 1998, la première vraie carte d'identité québécoise connut des débuts difficiles. Comme elle n'était pas obligatoire, seuls 200 000 Québécois se précipitèrent auprès de l'Office de la carte multi-services (OCM) pour en faire la demande. La plupart des demandeurs étaient incapables de remplir correctement le formulaire de six pages, le téléphone de l'OCM sonnait toujours occupé, et l'ordinateur se plantait chaque fois qu'il tombait sur le prénom "Martin".
La presse de l'époque avait rapporté le cas de Mme Audrey Smith qui, après trois mois de démarches pour obtenir sa carte multi-services, en avait finalement reçu 122 à son nom, toutes portant le 10 août 1646 comme date de naissance. Ayant diligemment retourné l'envoi erroné avec le formulaire I-8 ("Demande de modification aux renseignements sur votre carte multi-services"), elle reçut une lettre circulaire justifiant "le malheureux délai" par un manque de personnel. La carte de remplacement qu'on lui envoya un mois plus tard portait le nom de son défunt mari et la photo du célèbre comptable Léopold Chozon.
Malgré ces problèmes tout à fait normaux dans l'implantation d'un vaste système national, et après trois modifications du format de la carte, la majorité des Québécois détenaient la leur cinq ans plus tard. Il faut dire que cette carte facultative était maintenant exigée pour obtenir à peu près n'importe quel service public ou parapublic -- de l'assistance sociale à l'assurance-maladie en passant par la participation au club de ballon-balai de l'école -- et que les commerçants avaient sauté sur l'occasion comme la petite vérole sur le bas clergé.
Les sauvegardes instituées lors de l'instauration de la carte multi-services se révélèrent vite déraisonnables. Même si le NCM (numéro de carte multi-services) facilitait grandement le croisement des fichiers gouvernementaux, l'absence d'un fichier central se faisait cruellement sentir. Le Vérificateur général du Québec s'en plaignait chaque année. Plusieurs citoyens souhaitant remplacer leur carte égarée se voyaient demander leur certificat de naissance, pour l'émission duquel la carte multi-services était d'autre part exigée.
D'où l'adoption, le 23 juin 2003 (une heure avant le départ en vacances des députés), de la dixième modification législative à la loi originale de 1997. Perdue dans le volumineux projet de loi no 1302 "sur la révision de la politique familiale et d'autres dispositions législatives", une disposition permettait au gouvernement, par voie de règlement, d'établir un fichier central des citoyens et de déterminer la nature des renseignements qu'il contiendrait. Elle changeait le nom de la carte multi-services en "carte d'identité du Québécois", et rebaptisait l'OCM du nom de "Régie de l'identité du citoyen" (RIC).
On marque bien les chevaux
Un an plus tard, le sous-ministre du Revenu, Pierre-André Taré, s'offusqua publiquement qu'il en coûtât, en traitement de l'information, dix dollars de plus pour retracer un contribuable délinquant sans NCI (numéro de carte d'identité). "Tout ça, avait-il déclaré, à cause de 20% de négligents ou d'antisociaux qui ne se sont pas procuré leur carte d'identité. Je me demande d'ailleurs comment ces gens-là font pour vivre puisqu'on ne peut même plus entrer dans un salon de massage sans la montrer."
Plusieurs autres facteurs militaient en faveur d'une énième révision de la loi et d'une refonte des 23 textes réglementaires. Par exemple, une loi récente obligeait les serveurs de restaurant à consigner dans un registre un numéro de pièce d'identité pour chaque client, afin de faciliter le contrôle fiscal des pourboires payés sous la table, mais la plupart des clients fournissaient un numéro fictif. Qu'il s'agisse de la répression du travail au noir ou de la lutte du ministère de la Santé contre le melon d'eau (soupçonné de causer le SIDA et des boutons sous les aisselles), l'absence d'une carte d'identité obligatoire sapait l'efficacité des inspecteurs gouvernementaux.
"À quoi sert une carte d'identité qui n'est pas universelle?" avait argué le ministre de la Justice devant l'Assemblée Nationale. "On enregistre bien les automobiles, les détenteurs d'armes, et les peintres en bâtiment", remarqua son collègue du Revenu. "On marque bien les chevaux", avait ajouté le ministre de l'Agriculture.
La "loi visant à faciliter l'accès à la carte d'identité" fut adoptée in extremis en fin de session, le 23 juin 2007. Elle rendait obligatoire la possession de la carte d'identité (rebaptisée "carte nationale d'identité du Québécois") et créait, au sein de la DIC (l'ancienne RIC, renommée "Direction"), un corps d'inspecteurs dotés de pouvoirs spéciaux de perquisition pour poursuivre les SIF ("sans identité fixe"). Les immigrants et autres non-citoyens devaient, quant à eux, se procurer la nouvelle "carte d'identité de l'aspirant Québécois".
L'Opposition officielle avait appuyé le projet de loi en deuxième lecture, après avoir arraché un amendement précisant que "personne n'est obligé de porter sa carte d'identité sur soi en tout temps".
On s'aperçut ensuite que des citoyens en règle se plaçaient dans des situations difficiles en négligeant de porter leur carte d'identité. Par exemple, le ministre Jean-Marie Salavoy, qui laissait toujours la sienne dans la limousine ministérielle, fut condamné à 100 dollars d'amende pour avoir inscrit un NCI erroné sur une demande de carte de crédit. Il avait piteusement expliqué au juge qu'il avait "agi de bonne foi, ignorant que son erreur constituait un délit" (en vertu de l'article 176, paragraphe 22, alinéa 39, du nouveau Code civil, révisé en 2005).
Le 10 décembre 2009, un certain Winston Smith (qui, assez ironiquement, était le fils d'Audrey Smith) fut arrêté pour avoir conduit sa bicyclette nu et sans permis de cycliste. Comme il n'avait pas sa carte d'identité sur lui, les policiers ne purent vérifier dans son dossier médical qu'il souffrait d'épilepsie ("épilepsie généralisée d'emblée", dans le vocabulaire des neurologues), et le détenu mourut en chutant dans sa cellule quelques heures plus tard. "Une mort qui aurait pu être facilement évitée", titrait La Gazette de Montréal.
Le règlement no 2010-0842, publié au Journal officiel du 17 avril 2010, décréta que tout individu devait être en mesure de produire immédiatement sa carte d'identité quand elle était requise. Le fameux jugement Moron vint plus tard confirmer la légalité de ce règlement puisque "porter sa carte d'identité quand elle est requise n'implique pas l'obligation de la porter en tout temps". La jurisprudence établit rapidement que le fait de ne pas l'avoir sur soi quand un policier la demande constituait une infraction à 2010-0842.
Vos papiers!
L'injonction "Vos papiers!" fit son apparition. D'abord, dans les méthodes de Police Québec (l'ancienne Sûreté du Québec), ensuite parmi les nombreux corps d'inspecteurs de ceci ou de cela. On se rappellera le cas Baudon, du nom d'un important businessman montréalais qui, surpris par les inspecteurs de la Santé dans une fumerie clandestine de tabac, refusa de produire sa carte d'identité et fut condamné à 2000 dollars d'amende.
Quelques résistances se manifestèrent. De jeunes contestataires se mirent à coller un bras d'honneur sur la fleur de lys qui ornait la carte nationale d'identité du Québécois. Mais le mouvement cessa quand quelques-uns d'entre eux furent jugés et condamnés pour avoir contrevenu à l'article 95.023 de la loi du 24 décembre 1997. Cet article, dont les implications étaient jusque là passées inaperçues, interdisait de "contrefaire, imiter, mutiler ou modifier de quelque manière que ce soit" la carte d'identité.
Un politicien s'exclama, dans une envolée rhétorique passée à l'histoire: "Le permis de conduire vous avait-il mis le doigt dans l'engrenage de l'étatisme? La carte d'assurance sociale avait-elle ouvert la porte du totalitarisme? La carte d'assurance-maladie vous avait-elle livrés aux sévices de Big Brother? La carte multi-services, la carte d'identité facultative puis sa version obligatoire vous ont-elles jetés dans les griffes de la tyrannie? Alors, pourquoi celui qui n'a rien à cacher craindrait-il cette carte nationale d'identité que vous donne pour votre bien le plus gentil des gouvernements?"
- À SUIVRE -
2) Le plus identitaire des mondes Il y a quinze ans, en 2015, la carte nationale d'identité du Québécois -- surnommée "la Carte Vie" dans la propagande gouvernementale -- se présentait encore comme une pièce d'identité assez conventionnelle. Sa puce électronique contenait des éléments informatiques de validation de la carte et de son numéro, des codes d'accès à divers services gouvernementaux, quelques renseignements médicaux de base, ainsi que la signature électronique du titulaire, incorporée dans la carte dès sa création afin de "faciliter l'accès des Québécois aux inforoutes".
Les éditorialistes avaient célébré la simplification des procédures bureaucratiques: "Maintenant, écrivait l'un d'eux, quand vous vous présenterez à la Section "A" du Guichet unique, le fonctionnaire qui vous veut du bien dispose de toute l'information nécessaire pour vous aider."
Dix-huit ans après l'adoption de la loi du 24 décembre 1997, le titulaire de la carte possédait encore la clé des informations électroniques qui y étaient consignées. Pour les décoder, il fallait un appareil effectuant simultanément une lecture et du microprocesseur de la carte et de l'iris de l'oeil du titulaire. Bien sûr, la plupart des données consignées dans la puce avaient fini par se retrouver dans le fichier central de la DRSS (l'ancienne Direction de l'identité du citoyen, devenue la Direction du renseignement social et statistique). Au besoin, les tribunaux émettaient des ordonnances obligeant les justiciables à "ouvrir" leur carte.
La recherche de l'efficacité
Les appréhensions irrationnelles de la population s'étant graduellement atténuées, on s'aperçut rapidement que tout le potentiel de la carte d'identité n'était pas exploité. La DRSS et le Vérificateur général proposaient régulièrement de nouvelles initiatives pour l'application plus efficace des lois et des règlements. Quant au Directeur général des élections, un certain S.S. Kauté, il voulait en finir avec le marché noir des fausses cartes d'identité et la fraude électorale rampante.
C'est ainsi qu'en 2015, le ministre des Relations avec les citoyens fit adopter le règlement no 2015-0491, en vertu de la loi du 23 juin 2003. Désormais, la puce électronique de la carte d'identité contiendrait le dossier fiscal et, le cas échéant, le casier judiciaire de son détenteur.
Tous n'étaient pas satisfaits. La taxe sur les transactions électroniques, créée quelques années plus tôt, demeurait difficile à percevoir. De dire le ministre des Finances, Renard Mandry: "Qu'il s'agisse du spéculateur international qui se débarrasse électroniquement de nos titres obligataires ou du consommateur qui commande sur l'Internet une pizza pour sa copine ou des fleurs pour sa mère, celui qui néglige de déclarer sa transaction commet le péché le plus antisocial qui soit."
Un grand nombre de modems comportaient déjà une fente de lecture pour la carte d'identité, permettant à l'usager de certifier son identité avec sa signature électronique. Les déclarations de Mandry n'ayant pas soulevé de protestations, le budget supplémentaire du 5 juillet 2018 annonça la prohibition de tout modem capable de fonctionner sans carte d'identité. Désormais, les transactions électroniques seraient automatiquement enregistrées par le microprocesseur de la carte d'identité. Et Prospérité Québec (auparavant Revenu Québec) obtenait le pouvoir de forcer tout contribuable suspect à lui ouvrir sa carte d'identité.
Un événement qui fit beaucoup de bruit en 2020 fut l'affaire de la prostituée séropositive qui, sur une période de six mois, contamina 1937 personnes -- incluant l'évêque de Trois-Rivières, qui refila lui-même le virus au ministre de la Santé, qui le transmis (de manière un peu rétro) à la greffière du Conseil exécutif.
Le président du RAMQ (Racket de l'assurance maladie du Québec) s'indigna: "Cette tragédie, dont nous évaluons les coûts sociaux (directs, semi-directs, indirects et autres) à 300 millions de dollars, ne se serait pas produite si le dossier médical de la carte d'identité mentionnait les maladies dangereuses de son titulaire. Chaque bordel étant équipé d'un lecteur de carte d'identité, le client pourrait vérifier l'état de santé de son fournisseur. Il n'est pas question, ajoutait-il, d'imposer des mesures coercitives ni de chercher des puces à personne, mais seulement de faciliter le choix éclairé des consommateurs."
En vertu de loi du 24 décembre 2021 "visant à garantir l'efficacité des soins de santé et la protection des non-malades", la carte d'identité contiendrait désormais un dossier médical complet, incluant les "maladies distinctives". De haute lutte, la Commission d'accès à l'information avait, au nom de la protection de la vie privée, obtenu que la nature des informations consultées dans la carte soit chaque fois communiquée à son titulaire.
La carte totale
Grâce à une subvention de la DARRE (Direction des autoroutes, rues et ruelles électroniques), une nouvelle technologie apparut au milieu des années vingt: des appareils capables de lire les puces d'identité à distance. Conjuguée à cette découverte fondamentale, la fameuse bavure du 20 janvier 2025 accéléra la bonification de la carte nationale d'identité du Québécois.
Ce soir-là, alors qu'il rentrait chez lui avec une copine, un jeune étudiant de 20 ans, le citoyen no THX-113-877-777, est arrêté par la Police Nationale (anciennement Police Québec) pour un banal contrôle d'identité. La jeune fille ne peut produire sa carte d'identité, qu'elle a malencontreusement oubliée au cinéma en l'utilisant pour acheter du pop corn. À partir de ce moment, les choses se passent très vite, et certaines questions demeurent sans réponse cinq ans plus tard.
Les policiers ordonnent à la jeune fille de les suivre au commissariat pour fins d'identification. Elle proteste vivement, craignant que son mari (qui était, à seize ans, le plus jeune député de l'Assemblée Nationale) n'apprenne son escapade. Un agent la maîtrise. Son compagnon s'interpose. Une bousculade éclate. Un des agents croit voir le jeune homme sortir un objet brillant de sa poche -- crainte justifiée par la forte contrebande des armes à feu depuis l'achèvement de leur prohibition en 2015. L'agent dégaine son pistolet mitrailleur (la toute nouvelle arme de service de la Police Nationale), et abat le jeune homme d'une rafale de trois coups.
Ce tragique incident amena rapidement la Commission de l'Identité de l'Assemblée Nationale (flectamus genua) à proposer des mesures correctives. En vertu de la loi du 23 juin 2026, chaque policier était désormais doté d'un lecteur individuel d'identité, opérationnel dans un rayon de deux mètres. Et afin d'éviter que les citoyens n'égarent leur carte d'identité, celle-ci était remplacée par un bracelet d'identité. La loi portait aussi de deux ans à dix ans de prison la peine maximale pour défaut de porter la carte-bracelet d'identité.
La Commission des droits de la personne/personne/personne (dont on venait de rectifier le nom pour éviter toute discrimination contre les Noirs ou les infirmes) protesta vivement. Elle obtint les assouplissements légaux qu'elle réclamait: les individus démontrant, à la satisfaction du ministre, des raisons religieuses, professionnelles (les plongeurs du Ritz, par exemple) ou médicales (les manchots) de ne pas porter le bracelet d'identité se voient désormais émettre un collier d'identité.
Le CPPCRS (Conseil de la pureté publique contre les réminiscences du sadomasochisme) s'objecta au nom de l'égalité de tous les citoyens devant la loi. Mais, rétorqua hautement le ministre de la Culture, "gouverner, c'est choisir, et on ne peut plaire à tout le monde et à son chien".
Danger du néolibéralisme
Or, voici qu'aujourd'hui, après quelques années de répit à peine, le débat reprend de plus belle avec la proposition du gouvernement de changer un seul mot dans la loi du 23 juin 2026: étendre de "deux mètres" à "deux kilomètres" le rayon d'action des appareils de lecture d'identité. Le gouvernement soutient que cette mesure facilitera la vie aux citoyens en permettant aux policiers et autres fonctionnaires de contrôler leur identité sans les arrêter ni les importuner. Le Protecteur du citoyen pose toutefois une condition: que l'on interdise la possession des nouveaux lecteurs aux multinationales.
Le projet gouvernemental a été bien accueilli par l'opinion publique. La bombe de forte puissance qui, le 15 mars dernier, a rasé au sol un centre de traitement de la DRSS à Cowansville, pulvérisant dix bureaucrates dont on n'a même pas retrouvé les bracelets d'identité, n'a fait qu'intensifier les appels à la loi et l'ordre. Selon le ministre de la Police, les jeunes révolutionnaires inculpés après cet attentat sauvage "sont des descendants de coureurs des bois, inadaptés à la vie dans une société civilisée et organisée".
Exprimant son appui au gouvernement, le président de la CSNS (Confédération des syndicats nationaux et socialistes) renchérit: "Il importe de tourner le dos aux tendances néolibérales de notre société, de préserver les acquis du modèle québécois d'identité, et de maintenir le cap sur le plus identitaire des mondes."
Aux quelques voix qui murmurent que le bracelet de surveillance permettra désormais à l'autorité publique de savoir où se trouve n'importe quel individu à n'importe quel moment, la Ligue des droits et libertés répond que "ces craintes ne sauraient concerner ceux qui n'ont rien à cacher dans notre société libre et démocratique". "De toute manière, admet cyniquement le chef de L'Opposition officielle, il n'y a plus grand-chose à cacher."
- FIN -