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Publié dans La Presse, 15 janvier 1997, p. B-3.

Un plan pour résoudre le problème des finances publiques au Québec
par
Pierre Lemieux

Si l'on consent à sortir de la logique étatiste actuelle, on pourrait régler les problèmes immédiats des finances publiques québécoises sans réduire ni l'aide sociale ni les autres services essentiels présentement rendus par l'État.

Il ne s'agit pas ici d'accepter la morale de midinette que colportent les évêques et le reste de l'industrie de la pauvreté concernant un prétendu droit des assistés sur l'argent gagné par d'autres à la sueur de leur front. Il s'agit plutôt de reconnaître une réalité incontournable: la plupart des pauvres qui profitent de ces programmes n'ont pas beaucoup d'autres options à court terme.

L'appesantissement de l'État a sclérosé et européanisé notre économie au point où il est illusoire de croire que les 25% de la population qui sont assistés sociaux ou chômeurs pourraient trouver (ou se créer) des emplois. La moitié de ce que les gens produisent et gagnent est confisqué par l'État. La réglementation et le contrôle étatiques ont détruit la liberté du travail pour les plus pauvres, qui n'ont pas les permis de travail requis, qui sont privés d'emploi par le salaire minimum ou qui sont autrement empêchés de faire concurrence aux privilégiés.

De plus, ceux qui dépendent des programmes d'assistance ont été happés par le piège de la dépendance et de l'accoutumance à l'État. L'État-Providence est une drogue bien pire que quelque plante que ce soit, et la dépendance qu'il crée ne s'efface pas en un jour.

Considérons les données des crédits budgétaires pour 1996-1997 (en excluant les économies anticipées par le gouvernement, notamment dans les programmes sociaux et la santé). Au cours de l'exercice financier qui prend fin le 31 mars 1997, les programmes québécois de "Soutien aux personnes et aux familles" coûteront quelque 4,5 milliards de dollars. Admettons que l'ensemble de ces dépenses va vraiment au soutien des pauvres, et n'y touchons pas.

Posons aussi l'hypothèse que, étant donné le quasi monopole de l'État dans l'éducation et dans les soins médicaux, une réduction du financement public compromettrait les services à la population. Or, en fonction des meilleurs standards occidentaux, nous subissons déjà une médecine de brousse et une éducation de porteurs d'eau. Donc, ne touchons pas non plus, pour le moment, aux dépenses publiques de santé et d'éducation, dont le total équivaut à 23 milliards de dollars, soit 56% des dépenses du gouvernement du Québec.

Une autre dépense incompressible à court terme réside dans le service de la dette, qui coûte 6 milliards de dollars par an.

Il resterait donc 7,9 milliards de dollars de dépenses compressibles à court terme, soit 19% du budget provincial de 41,3 milliards.

Où donc sont dépensés ces milliards? Près de 500 millions de dollars vont à la culture et aux sports; quelque 3,4 milliards, à la mission générale "Gouverne et justice"; et 4,1 milliards, à la mission "Économie et environnement". Bien davantage que dans l'assistance sociale, il est urgent de réduire les dépenses dans ces domaines, où se manifeste nettement la nocivité de ce que Tocqueville appelait la "tyrannie administrative". Les compressions que je propose impliquent la suppression de programmes mais n'entraîneraient ni réduction de rémunération ni licenciement chez les employés du secteur public.

Économies réalisables

Première mesure (modeste): supprimer l'intervention de l'État dans la culture et les sports. Sans mettre à pied aucun bureaucrate, on peut estimer que le gouvernement du Québec épargnerait environ 300 millions de dollars par année.

Le deuxième type de compressions, plus substantielles, concerne la mission "Économie et environnement". Même s'il existe d'autres solutions à long terme, maintenons les 250 millions de dollars consacrés à la protection (on devrait plutôt dire "le contrôle") de l'environnement, de même que les 800 millions de dollars pour le réseau routier (déjà en piteux état).

Le solde de 3 milliards de dollars dans la mission "Économie et environnement" finance toute une kyrielle de programmes qui subventionnent, réglementent et contrôlent, sans justification économique, à peu près toute l'économie -- de l'agriculture aux municipalités, en passant par les entreprises de fabrication, la haute technologie, etc.

Quelqu'un réussira sans doute à déterrer telle ou telle petite activité étatique qui, bien qu'inexistante il y a trente ans, est aujourd'hui jugée indispensable au bonheur collectif. Pour conserver une marge de manoeuvre devant ce genre d'objection, supposons que 5% des dépenses en cause (soit 50 millions de dollars) sont en effet incontournables. Et maintenons la rémunération des bureaucrates dont les programmes sont supprimés. On peut alors estimer à 2,2 milliards de dollars la réduction possible des dépenses.

Reste tout le secteur "Gouverne et justice", où un troisième type de compressions est possible. On y distinguera quatre catégories de dépenses: la justice et la sécurité publique proprement dites; le fonctionnement des institutions démocratiques; certaines coûts reliés à la gestion de la fonction publique; et les autres dépenses.

Les fonds publics alloués à la justice et à la sécurité publique dépassent à peine le milliard de dollars, soit 2% du budget du gouvernement. Une bonne partie de ces dépenses sert non pas à prévenir ou à punir les meurtres et les viols, mais plutôt à faire appliquer des lois et des règlements qui violent la liberté et la propriété des gens et qui créent des crimes sans victimes (répression de la drogue, de la pornographie ou de la contrebande, par exemple).

Si l'on amputait de 10% les budgets de la justice et de la sécurité publique (toujours, par hypothèse, à l'exclusion de la rémunération), on épargnerait quelque 76 millions de dollars. En supposant que les flics concentreraient leurs budgets réduits sur les vrais crimes, cette mesure aurait, en plus de produire des économies, l'avantage majeur de réduire la capacité du gouvernement de harceler les citoyens pacifiques.

Des économies budgétaires de 17 millions de dollars découleraient d'une réduction du même ordre dans les dépenses (222 millions de dollars actuellement) qui sont consacrées au fonctionnement des institutions démocratiques (Conseil exécutif, Assemblée nationale et organismes dépendant de celle-ci). Les premiers candidats aux coupures se trouvent dans les organismes qui contribuent à miner les libertés individuelles -- comme, par exemple, quand le Directeur général des élections poursuit des individus qui ont librement exprimé leur opinion.

Si on laisse inchangées les dépenses du Conseil du trésor (essentiellement reliées à la rémunération publique), il reste environ un milliard de dollars d'autres dépenses relevant de la mission "Gouverne et justice". Une bonne partie de ce montant est consacrée au quadrillage administratif et à la réglementation, au contrôle et à la déresponsabilisation des gens. Pour n'en donner qu'un exemple, près de 500 millions de dollars graissent l'administration et la répression fiscale. On pourrait réduire ces autres dépenses d'environ 50% en réduisant de 70% les programmes et activités qu'elles supportent (toujours sans toucher à la rémunération des bureaucrates).

Réduction d'impôts

Les mesures décrites jusqu'ici produiraient des économies totales de 3,1 milliards de dollars par année, un montant qui équivaut presque au déficit actuel (3,3 milliards) et qui couvre 260% du déficit prévu en 1998-1999. Ce plan impliquerait de supprimer des dizaines de programmes nuisibles qui subventionnent des privilégiés et réglementent tout le monde, mais sans entamer l'assistance aux pauvres, ni les fonctions actuellement incontournables de l'État, ni la rémunération du secteur public.

Les économies réalisées ne devraient sans doute pas être affectées au déficit annuel, dont l'avantage majeur est de restreindre les ambitions interventionnistes de l'État. Le Premier ministre a déjà laissé entendre que le grand problème du déficit actuel réside dans l'incapacité du gouvernement d'en creuser un nouveau -- comme s'il fallait, dit-il, financer la révolution tranquille. Si le déficit n'existait pas, le gouvernement l'inventerait!

On appliquerait les économies annuelles de 3,1 milliards de dollars à une réduction de 10% des impôts. Combiné à la libération du marché du travail, cet allégement, même marginal, du fardeau fiscal stimulerait la croissance économique en plus d'atténuer l'évasion fiscale et l'économie souterraine. Les gens dépenseraient ou investiraient autrement les revenus que l'État aurait cessé de confisquer. On entrerait dans une logique de liberté, pavant la voie à un retrait plus substantiel de l'étatisme.

À quoi occuperait-on les bureaucrates dont les programmes nocifs auraient été supprimés? Pourquoi pas, par exemple, à mettre au point des moyens à plus long terme pour réduire la dépendance actuelle des gens devant l'État, notamment en ce qui concerne leur santé et l'éducation de leurs enfants? Les bureaucrates incapables de se recycler dans la promotion de la liberté seraient simplement renvoyés chez eux avec leur plein salaire. Au moins, leur seul crime serait alors de vivre au frais des contribuables sans, de plus, les harceler quotidiennement.

Réalisme

Bien sûr, la probabilité que de telles mesures soient adoptées est proche de zéro. L'économie et la science politique contemporaines expliquent pourquoi: la logique des institutions politiques est de croître, de déresponsabiliser les individus, d'exploiter les contribuables au maximum, et d'opérer une redistribution vers des clientèles électorales et des groupes d'intérêts sectoriels.

On le constaterait immédiatement dans la levée de boucliers de la part des privilégiés qui protègent leurs prébendes étatiques sous prétexte d'aider les pauvres. Les entreprises, les artistes et les sportifs subventionnés ou protégés contre la concurrence ne seraient pas du tout heureux de ne plus pouvoir enlever le pain de la bouche des pauvres et des contribuables.

Je suggère toutefois que, quand la cassure du système actuel apparaîtra au grand jour, quand des émeutiers (des vrais, cette fois-là) attaqueront les bâtiments gouvernementaux, on regrettera de n'avoir pas plus tôt envisagé des solutions plus douces, plus justes, plus réalistes et moins risquées.