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Publié dans Le Devoir , 15 octobre 1996, p. A-7.
Apologie de la résistance fiscale
par
Pierre LemieuxDevant la guerre entreprise par le gouvernement du Québec contre les petites gens du marché noir, il faut quand même rappeler quelques vérités, dire hautement ce que plusieurs pensent tout bas et qu'ils ont peur de dire. Il faut mettre au jour la morale de midinette de M. Bernard Landry, quand il déclare: "Ne pas payer ses impôts est l'un des gestes les plus antisociaux qui soient." (La Presse, 2 octobre 1996)
Le premier problème est de savoir à qui le "ses" se rapporte. Ce ne sont "mes" impôts que si j'y ai librement consenti. Or, on exagère à peine en disant qu'il n'y a plus qu'une arrière-garde philosophique pour prétendre que les États actuels soient fondés sur le consentement[1]. Les impôts qu'on paie sont leurs impôts, à ces mange-peuple (comme disait La Boétie dans son délicieux Discours de la servitude volontaire de 1575) qui vivent aux frais des contribuables, qui reçoivent des impôts en forçant les autres à les payer.
Au risque de prendre un raccourci intellectuel, je suggère un test facile. Que M. Landry et son fisc renoncent à utiliser les juges et la police pour percevoir ce qu'ils prétendent dû, et on verra combien de Québécois paieront volontairement les impôts outrageants que le Prince leur réclame. Bref, il n'y a rien d'antisocial à refuser de payer un impôt qui n'est pas librement consenti.
On ne peut sérieusement répliquer à cet argument que l'impôt est consenti par l'Assemblée Nationale et par la Chambre des Communes -- ou par le Conseil de bande de Khanawake, ou par l'assemblée générale de l'Association des dames de Sainte-Anne. D'une part, il n'y a sans doute pas un damné député qui ait lu la législation fiscale qu'il est censé avoir approuvée (déjà, ils ne lisent pas les lois électorales). Dans le bordel des lois fiscales, mêmes les spécialistes perdent leur latin. D'autre part, que certaines personnes votent l'expropriation d'un autre groupe, dont chaque membre détient un sept-millionième des voix, ne change pas la nature du vol.
Non seulement il n'est pas antisocial de dire non serviam au fisc, mais on peut soutenir que c'est, au contraire, une "responsabilité sociale" dès lors que l'impôt devient clairement spoliateur. Or, le total des impôts actuellement levés par le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral dépasse 50% du PIB: plus de la moitié de ce que les gens produisent et gagnent est confisqué par l'autorité politique. Adam Smith écrivait qu'un "impôt exorbitant" qui équivaudrait "au cinquième de la richesse de la nation, justifierait, comme tout abus flagrant de pouvoir, la résistance du peuple."
Les impôts actuels sont spoliateurs et outrageants, s'il en fut jamais. Les révolutionnaires américains et les révolutionnaires français ont pris les armes contre des impôts qui n'atteignaient pas la moitié de ceux que les gens sont aujourd'hui forcés de payer en disant merci.
Une autre raison milite en faveur des marchés noirs et de l'évasion fiscale. C'est que, comme le soutient Harold Demsetz, ils constituent un stabilisateur, un frein automatique à la croissance de l'État. Quand le Léviathan devient trop monstrueux, ses sujets lui coupent les vivres de facto en se retirant dans l'économie souterraine.
Alors, de deux choses l'une. Ou bien Léviathan recule, et on devrait décorer les travailleurs au noir qui nous en ont délivré. (Voilà une belle tâche, productive celle-là, pour le nouveau Lieutenant Gouverneur.) Ceux qui se sont réfugiés dans l'économie souterraine n'ont pas reporté leur fardeau fiscal sur les autres contribuables, ils ont au contraire empêché ceux-ci d'être expropriés davantage par un Léviathan qui n'aurait devant lui que des animaux sacrificiels dociles.
Ou bien Léviathan, aux abois, se met en furie, abandonne toute prétention à la mythologie officielle sur l'impôt raisonnable et volontaire, relie ses bases de données, et accentue la répression. Dans ce cas, il devient encore plus impérieux de résister, et on regrettera amèrement de ne pas l'avoir fait plus tôt.
Plusieurs indices laissent croire que le Léviathan québécois, comme son complice fédéral, emprunte la seconde voie. Faute justement d'avoir résisté, on aurait dû s'y attendre puisque, entre-temps, la tyrannie administrative (pour reprendre une expression tocquevillienne) a acquis des moyens de contrôle dont l'histoire offre peu d'exemples. Les déclarations récentes d'un mange-peuple officiel, le sous-ministre du fisc, en rendent bien compte: tout est privilège concédé par l'État -- votre voiture, votre maison, votre profession --, a-t-il reconnu devant une commission de l'Assemblée Nationale; et ce que l'État donne, il peut le reprendre quand le contribuable ne s'écrase pas[2].
Il est vrai que l'évasion fiscale et les marchés noirs comportent des risques moraux. On l'a bien vu en Europe de l'Est où, à force d'exercer leur légitime défense pacifique contre les mange-peuple, les gens ont pris l'habitude de tricher aussi dans leurs relations privées -- d'autant plus que la frontière entre le public et le privé était encore plus souillée qu'ici. Mais nous sommes sur la bonne voie. Un effet pervers de la fiscalisation actuelle consiste à nous transformer en Européens de l'Est. Ce ne serait pas la première fois que la coercition étatique aura détruit des conditions essentielles de la vie en société.
Le grand drame -- je sais bien -- est que plusieurs pions de l'échiquier étatique ne sont pas malintentionnés. Les petits bureaucrates, qui grillent timidement leur cigarette sur le parvis des bâtiments gouvernementaux, ne font que gagner leur croute dans un monde difficile, en obéissant aux ordres et en faisant appliquer la morale dominante. Si cette situation impose des contraintes morales à l'action contestataire, elle ne fonde pas le droit des mange-peuple.
Elle est certes complexe et controversée, la question de savoir quel est le niveau de coercition étatique au delà duquel une société libre devient impossible. Le meilleur gouvernement est-il, comme disait Jefferson, celui qui gouverne le moins? Ou est-ce plutôt celui qui ne gouverne pas du tout, comme Thoreau ajoutait? Mais l'immoralité des États dont nous sommes affublés ne fait pas de doute. Et le refus moral s'impose devant ces statocrates qui se plaignent de manquer de ressources tout en confisquant la moitié de ce que les gens produisent et gagnent, qui ont bouché l'avenir de nos enfants, et qui nous ont enfermés dans une tyrannie tranquille, une prison administrative dont ils sont même incapables d'entretenir les dorures sans accentuer encore la répression.
Dans ce contexte, et au-delà de l'évasion fiscale, c'est la résistance fiscale et la désobéissance civile qui prennent l'allure d'une véritable responsabilité sociale. La théorie de l'action collective nous explique pourquoi hélas! bien peu de gens auront le courage de l'assumer.
Mais même face au fisc et à ses flics, nous disposons encore de quelques moyens de déstabilisation: affirmer que notre consentement à leurs impôts est obtenu sous la contrainte, et démontrer aux bureaucrates fiscaux qu'ils sont, malgré la morale de midinette qu'on leur a apprise, exactement ce qu'en disait La Boétie: "sous le grand tiran tiranneaux euxmesmes".
Si les gens qui seront confrontés aux contrôleurs du fisc dans l'économie souterraine pouvaient seulement se tenir debout, mener une guérilla pacifique de tous les instants, refuser de coopérer jusqu'à la limite du possible (qui est le flic, la prison et, en cas de résistance, la mort), affirmer au moins verbalement leur souveraineté individuelle, ils contribueraient peut-être à faire, pour nous ou pour nos enfants, l'économie d'une révolution.
[1] Voir, à ce sujet, mon article, "Sommes-nous moralement tenus d'obéir aux lois?", Le Figaro-Économie, 12 septembre 1996; disponible sur ce site.
[2] Le Devoir, 6 avril 1996. Voir aussi, dans ma Chronique française et iconoclaste publiée sur ce site, mes articles "Les mange-peuple du fisc", "L'argent que nous devons à M. Landry", ainsi que "La vie comme privilège étatique".