Publié dans Le Devoir, 25 juillet 2000, p. A-7. Version anglaise légèrement différente parue dans le Ottawa Citizen, 4 mai 2000.
Merci, camarade Commissaire!
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Pierre LemieuxC’est à bon droit que le lecteur me reprocherait de raconter cette anecdote personnelle si elle n’était pas représentative de ce qui arrive à plusieurs – souvent en pire. En fait, comparé à bien d’autres membres de la minorité invisible (pacifique et harcelée), je suis encore plutôt chanceux.
Mon péché fut d’acheter un revolver en décembre 1981, exerçant ainsi un droit ancestral (voir Russel Bouchard, Les armes à feu en Nouvelle-France, Septentrion, 1999, et mon Droit de porter des armes, Belles Lettres, 1993). Je me suis procuré cette arme avec la bénédiction de la police, les armes de poing et leurs propriétaires légaux étant fichés dans un registre central depuis 1934. De plus, en vertu de la « loi » C-51 de 1977, j’ai dû montrer une « Autorisation d’acquisition d’armes à feu » (AAAF). L’enregistrement de l’arme a pris deux mois, et j’ai ensuite été obligé d’obtenir un permis spécial pour transporter l’objet sur quelques kilomètres, de l’armurier à chez moi, permis dont la délivrance a pris encore plusieurs jours.
Le harcèlement a continué au cours des années. La loi C-17 de 1991 m’a obligé, comme tous ceux qui souhaitaient conserver ce qui reste de leur droit d’acquérir des armes, à subir un weekend complet de « cours », en fait une sorte de camp de rééducation que j’ai raconté dans mon article « Rééduquer les rééducateurs » (La Presse, 30 avril 1996, reproduit à www.pierrelemieux.org/re-RKBA.html). Comme tous les honnêtes citoyens souhaitant acquérir des armes légalement (que nous sommes cons !), j’ai dû ensuite remplir un formulaire obscène où la police m’interrogeait sur mes chagrins d’amour, dont (pour ceux qui croiraient que ce n’est qu’une figure de style) j’ai parlé dans mon article « Questionnaire policier pour citoyen idiot et irresponsable » (Le Devoir, 29 juillet 1996, aussi reproduit à www.pierrelemieux.org/re-RKBA.html).
Contre la bureaucratie identitaire de la Sûreté du Québec, qui demandait des papiers d’identité qu’elle n’avait pas le droit d’exiger, j’ai dû mener une petite bataille qui a culminé dans un recours devant la Commission d’accès à l’information. Mon AAAF a finalement été renouvelée en août 1996.
Je passe sous silence les autres autorisations et permis que j’ai dû demander au cours des années. Puis, en juin 1999, je décide, comme un grand garçon, de déménager – au fond des bois, en l’occurrence. Elle est révolue, l’époque où, au Canada, on pouvait changer d’adresse sans prévenir la police : en vertu de C-68, c’est maintenant obligatoire pour tous ceux qui possèdent même une seule arme de chasse. Cette exigence frappe les propriétaires d’armes de poing depuis plusieurs décennies. Dans une lettre du 6 juin, j’ai donc informé la police de mon déménagement et de ma nouvelle adresse, et demandé le permis spécial qui est requis pour transporter l’arme à ma nouvelle résidence. Après qu’un flic m’eut téléphoné (la justice a le bras long), j’ai reçu l’« autorisation de transport ».
J’ai également été obligé, dans ma lettre du 6 juin, de demander à la police de modifier un autre permis, soit l’autorisation administrative nécessaire pour, à l’occasion, transporter mon revolver de ma nouvelle adresse à mon club de tir – le seul endroit, selon l’orthodoxie policière, où l’on peut tirer au revolver. Pour des raisons kafkaïennes, je n’ai pas encore reçu ce permis, quatorze mois plus tard.
Qui sait ? peut-être appliquent-ils l’ancienne loi virginienne de 1785 : « No slaves shall keep any arms whatever, nor pass, unless with written orders from his master or employer, or in his company, with arms from one place to another[1]. » (A Bill Concerning Slaves, reproduit in Alfred Fried, The Essential Jefferson, Collier Books, 1963, p. 140)
Mais n’exagérons rien et revenons à nos moutons (c’est le cas de le dire). Le dernier flic au téléphone avait mentionné que leur plus récente loi, C-68, m’obligeait à ré-enregistrer mon revolver, enregistré 18 ans plus tôt et suivi à la trace par la police depuis. Bon prince, il m’a annoncé qu’il m’envoyait à cette fin le formulaire dit « Demande de ré-enregistrement d’armes à feu déjà enregistrées ».
J’aurais évidemment dû attendre l’échéance légale limite (le 1er janvier 2003) pour me plier à cette nouvelle humiliation. Comme un nigaud, j’ai rempli le formulaire, et l’ai envoyé, le 29 juin, au Centre canadien des armes à feu. Mais j’avoue humblement avoir exprimé une opinion politiquement incorrecte – « tyrannie » – sur la dernière page du formulaire, après ma signature. Tout le reste était rempli nickel, comme seul sait le faire un citoyen modèle et docile.
Quatre mois plus tard, le 16 novembre, j’ai reçu une lettre datée du 15 octobre et portant une double en-tête, de sorte que le commun des mortels ne sait pas si elle vient de Police Québec ou de Police Canada. Intitulée « Demande de permis à présenter », cette lettre affirmait que je n’avais pas le permis requis pour enregistrer mon revolver.
Rappelons ici que leurs lois ne sont pas des vœux pieux. Elles prévoient des peines qui vont jusqu’à dix ans de prison pour les non-criminels. Et elles sont appliquées par des hommes armés – qui, en vertu de C-68, peuvent souvent pénétrer chez vous sans mandat.
Le 19 novembre, j’ai donc écrit à la Sûreté du Québec, qui administre tous ces contrôles pour le compte du Grand Frère fédéral, avec copie au directeur du Centre canadien des armes à feu. Je leur racontais mes mésaventures bureaucratiques, et leur demandais de tirer tout cela au clair. Cette lettre (qui, je le confesse devant les larges masses, n’adoptait pas toujours le ton soumis qui sied à un bon sujet) est restée sans réponse.
Deux mois et demi plus tard, j’ai reçu de la Gendarmerie royale du Canada une « copie-remplacement » du certificat d’enregistrement arborant ma nouvelle adresse. Mais aucune explication sur le « ré-enregistrement » ou le permis qui me manquerait.
Le 18 février 2000, j’ai donc, en vertu de la « loi sur l’accès aux documents des organismes publics… », présenté au ministère de la Sécurité publique, de qui dépend à Sûreté du Québec, une demande d’accès à l’information relative à mes aventures bureaucratiques, aux statistiques sur les lettres que reçoit le « Contrôleur des armes à feu », ainsi qu’aux « stratégies, bureaucratiques ou autres, qui auraient pour but ou pour effet, par harcèlement ou autrement, d’inciter les gens à se débarrasser de leurs armes légalement acquises ».
Dans son souci constant de protéger nos libertés, le Ministère de la Sécurité publique a immédiatement demandé à la Commission d’accès à l’information l’autorisation d’ignorer ma demande en vertu de l’article 126 sur les « demandes manifestement abusives ». Et depuis cinq mois, le ministère adopte des mesures dilatoires. Est-ce pour montrer qui est le patron ? Ou parce qu’ils craignent d’avoir à révéler des secrets qui nuiraient à leur Grand Frère fédéral ? De toute manière, les statocrates savent bien que la loi est pipée en leur faveur.
Selon Henri Guizan, commandant des forces suisses durant la deuxième guerre mondiale, le port d’armes est la marque distinctive de l’homme libre. Impénitent, décidé à acquérir des armes d’autant plus que l’État veut me l’interdire, j’ai acheté une arme de chasse, le 9 mars. Car qui, à l’exception d’un criminel de droit commun ou d’un tyran, peut avoir intérêt à m’empêcher d’avoir des armes ? L’armurier, qui doit maintenant obtenir une autorisation préalable avant de livrer la marchandise, m’a transmis un message de la police : je dois effectuer le changement d’adresse pour mon revolver ! Kapitch, Ivanov ?
Puis, le 18 avril, j’ai reçu, à ma nouvelle adresse, une enveloppe de Miramichi, nom honni de la ville d’adoption de l’infâme Centre canadien des armes à feu. À l’intérieur : le nouveau certificat de ré-enregistrement de mon revolver, que leur dernière loi a du reste fait passer dans la catégorie des armes « prohibées ». Si l’on excepte l’autorisation d’apporter cette arme à mon club de tir à l’occasion, j’avais donc bien tous les permis requis, mes papiers étaient en règle. Merci, camarade Commissaire !
1. Citation originale disponible sous forme d'affichette.