Présenté au Comité de la Santé de la Chambre des Communes du Canada, le 9 décembre 1996
Mémoire sur le projet de loi numéro 71 (loi sur le tabac)
par
Pierre LemieuxMesdames et Messieurs les Députés,
On ne peut considérer le projet de loi C-71 sans égard à la question générale du tabac et de sa relation avec un concept dont vous entendez bien rarement parler dans cette auguste assemblée, à savoir la liberté individuelle.
La question de fond
Je vais poser l'hypothèse que le tabac est aussi dangereux pour la santé du fumeur que la propagande étatique veut nous le faire croire. Je vous rappelle toutefois que, comme en toutes choses, il existe certains doutes sur cette hypothèse; et que si le tabac provoque des maladies, il en prévient d'autres -- la maladie d'Alzheimer, par exemple[1]. Un autre avantage du tabac est de combattre l'obésité. Selon une étude du New England Journal of Medecine, il y a presque autant de personnes qui meurent des conséquences de l'obésité que des maladies attribuées au tabac[2]. Ce n'est pas seulement le tabac qui est dangereux pour la santé: il est risqué de boire, de faire du ski, de conduire une automobile, de baiser, et cetera. La question est de savoir si l'État doit interdire le plaisir parce que c'est dangereux.
Quant à la fumée secondaire, c'est probablement l'imposture du siècle, que vos bureaucrates ont importée les yeux fermés des États-Unis. Le facteur de risque de la fumée secondaire, tel que calculé par l'Environmental Protection Agency américaine (soit 1,19)[3], est minuscule au point de n'avoir pas de signification épidémiologique claire. En fait, 80% des études épidémiologiques actuelles ne montrent aucune corrélation positive et statistiquement significative entre la fumée secondaire et le cancer du poumon[4].
De plus, même si la fumée secondaire faisait les ravages que l'on dit, les droits de propriété privée et la liberté contractuelle (d'autres idées dont vous n'entendez pas souvent parler ici) réaliseraient les arbitrages nécessaires entre les préférences des fumeurs et celles des non-fumeurs.
Je ne peux évidemment pas m'étendre sur ces questions dans le temps qui m'est dévolu ici. Je vous conseille, à ce sujet, de lire mon petit ouvrage qui paraîtra en janvier sous le titre Tabac et liberté. L'État comme problème de santé publique (et, dans sa version anglaise, Smoking and Liberty: Government as a Public Health Problem )[5].
Bref, la question de savoir si un individu fume est une question de liberté individuelle. Fichez-nous la paix -- leave us alone !
Dépendance devant l'État
Certes, le projet de loi C-71 n'est pas le pire de ceux que le Parlement fédéral aura étudiés et adoptés, qui grugent continuellement nos libertés traditionnelles et, lentement mais sûrement, transforment ce pays en "tyrannie administrative" (pour reprendre l'expression de Tocqueville). Mais il va dans le même sens.
On ne réfléchit pas assez sur une des conséquences de la législation antitabac, qui est de creuser encore davantage la dépendance des individus devant l'État. On en est venu à trouver normal que l'État détermine ce qu'il est bon pour l'individu de consommer, de lire et de dire. En quoi cela vous regarde-t-il si je décide, dans ma chambre à coucher, de fumer "une cigarette après l'amour"[6]? En quoi cela vous regarde-t-il que je décide d'organiser une manifestation culturelle et qu'un fabricant de tabac ou de quoi que ce soit accepte de la commanditer à des conditions qui nous conviennent mutuellement?
L'histoire montre bien que l'accoutumance à l'État est beaucoup plus dangereuse que l'accoutumance à quelque plante que ce soit. L'État est la pire des drogues. Vous pardonnerez ma franchise -- mais il faut bien que quelqu'un vous parle franchement de temps à autre --, Mesdames et Messieurs les législateurs, vous êtes devenus le problème de santé publique numéro 1. Fichez-nous la paix -- leave us alone !
Liberté d'expression
Je passerai rapidement sur la question pourtant fondamentale de la liberté d'expression. Alors que nos prétendues chartes proclament, avec moult réserves il est vrai, le principe de la liberté d'expression, vos assemblées législatives ne cessent de trouver des prétextes pour la limiter. Il faut protéger les gens contre la pornographie, la littérature haineuse, les opinions indépendantes durant les campagnes électorales, la publicité du tabac, et j'en oublie. Qu'est-ce que vous allez trouver d'autre la prochaine fois?
Ne comptez pas sur les fabricants de tabac pour défendre le principe de la liberté individuelle. Au fond, ils s'en balancent autant que vous. Mais ce n'est pas une raison pour que je ne défende pas, comme tout partisan de la liberté le ferait, leur droit de s'exprimer pour promouvoir, directement ou indirectement, leurs produits.
En vérité, s'il y a une sorte de publicité qu'il faudrait interdire, c'est plutôt la propagande mensongère de l'État. Il faut lire l'article 4(a) de votre projet de loi à la lumière de ce qu'on a appelé la "doctrine Lalonde". Dans un ouvrage publié en 1974 par le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social et signé par le ministre Marc Lalonde, le chapitre consacré à "la science et la promotion de la santé" commence par ces mots: "L'esprit de recherche et le scepticisme et, en particulier, la méthode scientifique, qui sont des facteurs essentiels à la recherche, créent toutefois des embûches à la promotion de la santé. En effet, la science est pleine d'hypothèses et de suppositions, alors que l'information destinée à influencer le public doit être claire, précise et sans équivoques." "Mais, continue le texte, plusieurs problèmes de santé au Canada sont suffisamment urgents pour qu'on adopte des mesures correctives même si l'on ne dispose pas de toutes les preuves scientifiques". En vérité, nous dit-on, la prudence et le scepticisme de la science peuvent même nuire quand il s'agit de "modifier le comportement de la population"[7].
Cessez donc d'essayer de modifier le comportement de la population selon vos modèles idéaux: Fichez-nous la paix -- leave us alone !
Pouvoirs accrus de l'État et de la flicaille
Un autre aspect inquiétant du projet de loi C-71 réside dans les nouveaux pouvoirs qu'il confie à un État qui en a déjà trop. Le gouverneur en conseil, c'est-à-dire au mieux le parti au pouvoir et au pire les bureaucrates, acquièrent de vastes pouvoirs discrétionnaires. Le projet de loi est, bien sûr, truffé d'"interdit de" et de peines de prison. Il contribuera à étendre l'emprise des papiers d'identité officiels, contraires à la tradition canadienne. Dans certains cas, le fardeau de la preuve est renversé, comme ça devient de plus en plus à la mode dans vos lois. Des pouvoirs énormes sont confiés à une nouvelle race d'inspecteurs -- de flicaille, pour parler en clair. Fichez-nous la paix -- leave us alone !
Et tout cela pour quoi? Pour empêcher des viols d'enfants et des assassinats de petites vieilles? Pour protéger la liberté et la propriété des Canadiens? Non, au contraire. C'est pour combattre le fléau innommable qui consiste en ce que des individus décident que le plaisir de fumer l'herbe à Nicot fait plus que compenser ses dangers! Fichez-nous la paix -- leave us alone !
Effets pervers
Cette loi découragerait-elle au moins les jeunes de fumer? Je n'ai pas d'opinion sur l'influence éventuelle que la publicité du tabac exercerait sur les jeunes. Admettons une telle influence pour les fins de notre discussion. Mais il y a un pas entre cette hypothèse et la conclusion qu'il est justifié d'employer la coercition étatique pour contrôler minutieusement la vente et la promotion du tabac.
À quoi diable servent les parents sinon à apprendre à leurs enfants à devenir des individus libres et responsables? Et comment se fait-il que vous fassiez si peu confiance aux adultes qui vous élisent et aux enfants qui vous remplaceront bientôt? À mon avis, une bonne partie de la diarrhée législative et réglementaire actuelle a justement pour effet de déresponsabiliser les jeunes, d'infantiliser tout le monde; et le législateur a beau jeu ensuite de considérer ses assujettis comme des imbéciles incapables de prendre des décisions personnelles éclairées. Enfin, je vous ferai remarquer qu'il ne doit pas être impossible de cesser de fumer puisque plus de la moitié des non-fumeurs sont d'anciens fumeurs.
En poursuivant votre guerre sainte contre le tabac, vous vous faites les complices du nouveau puritanisme qui déferle sur le monde et qui n'est qu'une résurgence des anciennes formes de puritanisme. Dans La démocratie en Amérique, Alexis de Tocqueville remarquait comment le puritanisme des colonies américaines s'étaient traduit en interdictions légales du blasphème, de l'adultère, et du tabac: "Quelquefois, enfin, l'ardeur réglementaire qui [...] possède [le législateur] le porte à s'occuper des soins les plus indignes de lui. C'est ainsi qu'on trouve dans le même code [le Code du Connecticut de 1650] une loi qui prohibe l'usage du tabac[8]."
Ce n'est pas un pur hasard que les États totalitaires de l'histoire aient souvent combattu le tabac. Il y avait un slogan nazi qui proclamait: "Les femmes allemandes ne fument pas" (Deutschen Weiben rauchen nicht ). Hitler, un ancien fumeur, entretenait une conception précise de la morale du parfait Nazi, qui incluait le végétarisme et la haine de l'alcool et du tabac. Hitler interdisait même de fumer dans son bureau, encore qu'il n'était pas allé jusqu'à l'interdire dans le bureau des autres[9] . On aurait dû lui dire, à lui aussi, avant qu'il ne fût trop tard: fichez-nous la paix -- leave us alone !
Il suffit d'être père de famille, voire seulement d'avoir une connaissance minimum de la nature humaine, pour prévoir certains effets pervers de la nouvelle croisade bien-pensante dont le projet de loi C-71 est représentatif, notamment l'attrait de la chose défendue chez les jeunes. Au Canada comme aux États-Unis, les estimations gouvernementales indiquent que, parallèlement à l'intensification de la croisade moralisante des gouvernements, l'usage du tabac chez les adolescents a récemment repris une tendance haussière.
Certains suggèrent même que la propagande ridicule de l'État sur la fumée secondaire dilue les dangers du tabac, voire des drogues fortes, et stimule leur consommation. Mais l'illustration ultime de l'effet pervers de la moralisation étatique nous est donnée par un phénomène encore plus frappant: le tabac interdit promu au rang de fantasme sexuel. Il existe maintenant des vidéos pornographiques qui montrent des femmes, tout habillées, qui ne font qu'inhaler et exhaler sensuellement de la fumée de cigarette. Un newsgroup Internet s'appelle atl.sex.fetish.smoking. Le rédacteur en chef d'un magazine fétichiste américain déclare: "Fumer représente le fantasme sexuel des années quatre-vingt-dix[10]."
Il n'y a décidément que l'État pour être aussi efficace. Car il fallait le faire: à force de morale de midinette, transformer le tabac en fruit défendu et en fantasme sexuel!
Conclusion
Pour conclure, je crois que si les députés ont encore quelque respect pour la liberté et la dignité individuelles de ceux qui les élisent, ils rejetteront le projet de loi numéro C-71. Ce ne sont pas seulement les modalités de ce projet qui sont inacceptables, mais son principe même. Du reste, il est impossible de mener avec des moyens légitimes la croisade morale antitabac dans laquelle l'État s'est engagée comme un chien dans une boutique de porcelaine. En trois ou quatre mots, selon la langue officielle que vous préférez: fichez-nous la paix -- leave us alone !
Mesdames et Messieurs les Députés, je vous remercie.
1. P.N. Lee, "Smoking and Alzheimer's Disease: A Review of the Epidemiological Evidence", Neuroepidemiology, vol. 13, no 4 (juillet-août 1994).
2. Larry Laudan, The Book of Risks: Fascinating Facts About the Chances We Take Every Day, New York, John Wily & Sons, 1994; et Jacob Sullum, "What the Doctor Orders", Reason Magazine, janvier 1996.
3. U.S. Environmental Protection Agency, Respiratory Health Effects of Passive Smoking: Lung Cancer and Other Disorders, Washington, DC, décembre 1992.
4. Pour des références à la littérature scientifique, voir Pierre Lemieux, Tabac et liberté. L'État comme problème de santé publique (Smoking and Liberty: Government as a Public Health Problem ), Montréal, Éditions Varia, 1997 (à paraître).
6. Comme dans la chanson de Charles Dumont, "Ta cigarette après l'amour".
7. Marc Lalonde, Nouvelle perspective de la santé des Canadiens. Un document de travail, Ottawa, Ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, 1974, p. 60-61; Marc Lalonde, A New Perspective on the Health of Canadians: A Working Document, Ottawa, Department of National Health and Welfare, 1974, p. 57-48: "The spirit of inquiry and skepticism, and particularly the Scientific Method, so essential to research, are, however, a problem in health promotion. The reason for this fact is that science is full of `ifs', `buts' and `maybes' while messages designed to influence the public must be loud, clear and unequivocal." [...] But many of Canada's health problems are sufficiently pressing that action has to be taken on them even if all the scientific evidence is not in. [...] The scientific `yes, but' is essential to research but for modifying the behavior of the population it sometimes produces the `uncertain sound' that is all the excuse needed by many to cultivate and tolerate an environment and lifestyle that is hazardous to health."
8. Alexis de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique, vol. 1 (1835), partie I, ch. 2; Paris, Laffont (collection "Bouquins"), 1986, p. 69.
9. Pour les références pertinentes, voir Pierre Lemieux, op. cit.